Interventions de Michel Mercier

Que s’est-il passé ? Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui est quelqu’un que j’apprécie beaucoup, nous a clairement dit être porteur d’ordres… C’était assez sensationnel ! Monsieur le ministre, il serait bon, eu égard à une philosophie qui doit vous être chère, celle du partage, que vous nous informiez également,...

Nous avons déposé cet amendement après avoir rencontré des magistrats, qui ont regretté l'absence d'incrimination quand les faits ne sont pas suivis d'un acte de terrorisme. L'acte de recrutement est en lui-même un délit pénal qu'il faut sanctionner. L'incrimination d'associations de malfaiteurs ne répond pas à tous les cas. Nous maintenons not...

Le gouvernement n'aura qu'à déposer un amendement.

Nous devons tous faire un effort si nous voulons parvenir à un résultat. La direction des affaires civiles et du Sceau, qui est en charge de l'état civil, dépend du ministre de la Justice : c'est donc lui le ministre compétent. La rédaction est satisfaisante. Quant à la date de 2002, elle est forcément arbitraire. L'important est de panser les ...

La dernière proposition de M. le rapporteur correspond exactement à ce que souhaite l'Assemblée nationale. Avec cette proposition, tous les cas dans lesquels il y a menace à l'ordre public sont concernés. Dans la majorité à laquelle j'appartiens, nous n'aurions jamais osé aller aussi loin !

Le ministère a très bien su vendre le réseau ANTARES aux sapeurs-pompiers : en dehors de quelques poteaux, l'essentiel a été payé par les départements. La gendarmerie doit pouvoir l'utiliser au même titre que la police : le même langage et les même machines doivent être opérationnels d'une zone à l'autre, il faut éviter qu'il y ait deux réseaux...

Je suis favorable aux mécanismes de péréquation, à condition qu'ils soient justes. Par exemple, il est inadmissible qu'un département comme le Rhône paie davantage qu'un département qui, comme les Alpes Maritimes, touche cent millions d'euros de plus en droits de mutation, ou qu'il paie six millions d'euros au titre de la CVAE quand les Hauts d...

Alors, que faire ?

et sont une invention du Sénat !

Le gouvernement actuel poursuit l'action du précédent ; l'augmentation du budget de la justice de 4 % est exactement identique à celle de l'an dernier et je m'en félicite. Je ne partage pas l'activisme de Jean-Pierre Michel : vouloir tout faire, c'est la plus sûre façon de ne rien faire ! Les deux dernières promotions de l'école nationale de la...

Ou Bourges, Monsieur Michel ! La commission des lois du Sénat pourrait être un lieu de consensus sur un sujet aussi essentiel.

Non, moins il y a de gardes à vue, mieux c'est !

Ce ne sont pas les tribunaux qui se déplacent, ce sont les avocats !

J'habite un petit village, situé à 50 kilomètres du TGI qui n'a pas bougé et à 20 kilomètres de celui du département voisin. Si vous voulez faciliter les choses, il faut créer des barreaux de cours. Vous résoudrez ainsi une grande partie du problème des déplacements des avocats. J'ai choisi la position des premiers présidents -nommés pas le CS...

J'ai toujours suivi l'avis du CSM et vous le savez bien !

L’amendement n° 1 rectifié, que j’ai cosigné, est de bon sens. Nous ne diminuons en rien la représentation globale actuelle : nous augmentons le nombre de délégués potentiels puisque le taux passerait de 10 % à 20 %. Si nous nous en tenons à la lettre de la proposition de loi de M. Richard, la possibilité existe, sans que ce soit une obligation...

Cela montre que j’avais raison !

Je suis assez favorable à la solution finalement dégagée, mais force est tout de même de constater que nous avons de la peine à arriver au but, et cela pour une raison toute simple. Quand un texte relatif aux collectivités locales nous est présenté, on nous dit qu’il ne faut pas toucher au sujet traité, parce qu’un texte, puis un autre, puis en...

Je ne suis pas hostile à un délai, reste à savoir qu'en faire. L'institution des juges de proximité souffre d'une ambiguïté originelle : sont-ils de nouveaux juges de paix ou des adjoints au juge d'instance ? Nous n'avons jamais tranché... L'idée de juridictions du premier et du second degrés pour les affaires civiles, portée par Mme Borvo Cohe...

Confions-leur, comme l'ont fait de nombreux pays, des tâches plus adaptées à leur qualification, de la même manière qu'il faut revoir la répartition des compétences entre médecins et infirmiers. Très honnêtement, nous avons des magistrats en nombre suffisant à condition de leur laisser faire le travail qui est le leur : trancher. Le service pub...