Interventions de Michel Mercier

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités aujourd'hui à examiner le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme en procédure accélérée. Je tiens à le dire d'emblée, sur une question aussi grave que celle de la lutte contre le terrorisme, tous les...

… défendent tous deux la République contre le terrorisme et qu'ils veillent à ce que les policiers et les magistrats aient les moyens d'agir. Je tiens d'ailleurs à féliciter le parquet de Paris et la section antiterroriste pour la lutte qu'ils mènent sans relâche contre ce fléau. On l'a vu, dans l'affaire Merah ou dans celles de la semaine der...

Face à cette lutte quotidienne, je vous félicite également, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, de faire en sorte que vos administrations, dans le respect de leurs compétences, puissent travailler ensemble. Je pense notamment aux accords existant entre l'administration pénitentiaire, l'état-major de sécurité et les services qui dé...

Le Gouvernement propose que puisse être poursuivi un Français qui, à l’étranger, se livre à des actes de terrorisme. Je proposais, pour ma part, d’aller un peu plus loin afin que puissent être poursuivies également les personnes résidant habituellement en France. Pour essayer de bien cibler une catégorie et ne pas arriver à une définition trop...

Je ne reviendrai pas sur tous les articles contenus dans le projet, car nous allons avoir l'occasion de le faire tout au long de la discussion. Je tiens seulement à vous dire, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, que je trouve quelque peu regrettable que vous ayez renoncé un peu vite à transposer la directive sur le terrorisme dan...

C'est la raison pour laquelle je vous proposerai un autre système, consistant à transférer cette infraction vers le droit commun, en l'aménageant de telle façon que les dispositions visant à la réprimer puissent garder toute leur efficacité. Ainsi, seul le parquet antiterroriste de Paris pourra lancer les poursuites sur cette base. Un autre po...

Mon amendement n°12 est identique. La législation actuelle permet de poursuivre l'association de malfaiteurs terroristes, mais est muette sur le cas d'individus cherchant à recruter d'autres personnes pour une association de malfaiteurs à des fins terroristes. Quand ils n'y parviennent pas, l'infraction pénale n'est pas constituée. Cet amendeme...

Nous voulons poser une question au Gouvernement : pourquoi refuser de transposer la décision-cadre du 28 novembre 2008. Dès lors qu’elle existe et qu’il faudra la transposer, pourquoi attendre un autre texte ? Je crois qu’il y a là l’occasion de procéder à cette transposition et, surtout, de montrer que la lutte contre le terrorisme ne passe pa...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités aujourd'hui à examiner le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme en procédure accélérée. Je tiens à le dire d’emblée, sur une question aussi grave que celle de la lutte contre le terrorisme, tous les...

Personne ne conteste ici que le code pénal fait mention du chantage ni que celui-ci constitue une infraction pénale. Là n’est pas la question. Nous parlons, en l’occurrence, de terrorisme. Je veux bien m’incliner autant que vous le voudrez, monsieur le rapporteur, mais, dans le code pénal, le chantage ne constitue pas un acte de terrorisme. N...

… défendent tous deux la République contre le terrorisme et qu’ils veillent à ce que les policiers et les magistrats aient les moyens d’agir. Je tiens d’ailleurs à féliciter le parquet de Paris et la section antiterroriste pour la lutte qu’ils mènent sans relâche contre ce fléau. On l’a vu, dans l’affaire Merah ou dans celles de la semaine der...

… dans le Discours préliminaire du premier projet de code civil. Et je rappelle à ceux qui seraient tentés de ricaner que c’est tout de même lui qui a fait l’essentiel de notre droit ! Quoi qu’il en soit, je maintiens mon amendement.

L'amendement n°14 visait à compléter le n°13. Ne toucher qu'avec précaution à la loi relative à la liberté de la presse : je souscris moi aussi à ce principe. C'est pourquoi je propose d'extraire de la loi de 1881 le délit d'apologie ou d'incitation au terrorisme, pour l'introduire dans le code pénal - tout en limitant les conséquences de ce ra...

Face à cette lutte quotidienne, je vous félicite également, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, de faire en sorte que vos administrations, dans le respect de leurs compétences, puissent travailler ensemble. Je pense notamment aux accords existant entre l’administration pénitentiaire, l’état-major de sécurité et les services qui dé...

Je ne reviendrai pas sur tous les articles contenus dans le projet, car nous allons avoir l’occasion de le faire tout au long de la discussion. Je tiens seulement à vous dire que je trouve quelque peu regrettable que vous ayez renoncé un peu vite à transposer la directive sur le terrorisme dans le présent texte. Vous aurez l’occasion de nous ex...

Ne vous mettez pas en colère, madame le ministre ! J’essaie simplement de vous donner des armes...

C’est la raison pour laquelle je vous proposerai un autre système, consistant à transférer cette infraction vers le droit commun, en l’aménageant de telle façon que les dispositions visant à la réprimer puissent garder toute leur efficacité. Ainsi, seul le parquet antiterroriste de Paris pourra lancer les poursuites sur cette base. Un autre po...

Si je comprends bien, l'avis défavorable découle de la Loppsi 2.

Mes chers collègues, pour moi, ce n’est pas un sujet de ricanement. Il s’agit simplement de prendre conscience de la nécessité de faire face à la réalité, une fois que l’on est aux affaires. Nous pouvons le faire, tous ensemble, aujourd’hui, et cela me paraît très bien. Sur les points que je viens de mentionner, nous vous proposerons de vraies...

Mon amendement n°15 est identique au précédent...