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Interventions de Michel Mercier
4140 interventions trouvées.
En revanche, je suis plus sensible à l’argument relatif à la protection du capital prêté. Je reconnais volontiers que la rédaction de mon amendement, quelque peu rapide, peut être améliorée. Toutefois, sans aller jusqu’à toucher au capital, on peut tout à fait imaginer de prévoir une amende. En tout cas, il ne faut pas limiter la sanction à la ...
Pour l’heure, je retire mon amendement.
M. Michel Mercier. Il ne faudrait pas que cela devienne une habitude !
Il ne fallait pas le prêter dans ces conditions !
En effet, il n’y a pas grand-chose !
Comme les cabinets d’avocats !
Des entreprises libérales !
Je souhaiterais formuler quelques observations. Ces derniers jours, le Sénat a siégé sans désemparer, et nombre d’entre nous se sont plaints des conséquences des procédures nouvelles.
La construction n’est pas achevée, et il nous faudra encore travailler. Pour ce qui est du présent amendement, je félicite M. le secrétaire d’État pour les efforts méritoires qu’il vient de déployer afin de tenter de nous convaincre de l’existence d’un lien entre la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyenn...
… et l’amendement qu’il dépose…
Nous nous sommes compris, monsieur le secrétaire d’État…
M. Michel Mercier. Tout à fait, pour que nous puissions aller nous coucher plus tôt !
Pour ma part, madame Bricq, je ne serais pas hostile à ce que nous retenions l’intitulé suivant : « Proposition de loi relative à diverses dispositions intéressantes » !
En vérité, nous pataugeons quelque peu dans la nouvelle procédure et, si nous ne sommes pas capables de nous discipliner, cela finira par poser de vrais problèmes. Je suis très favorable au développement de la fibre optique, mais il conviendrait tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, de récrire cet amendement en un français compréhensibl...
Je regrette, mais comment pouvez-vous affirmer alors que la mesure touchera les 200 000 auto-entrepreneurs qui exercent aujourd'hui à domicile ? C’est faux, puisque les bâtiments dont nous parlons ne sont pas encore construits ! Cet amendement permettrait donc de choisir l’une ou l’autre des deux solutions techniques. Mais où est alors la port...
M. Michel Mercier. Je veux bien voter n’importe quoi – cela m’est déjà arrivé !
Absolument !
M. Michel Mercier. En principe !
M. Michel Mercier. C’est un enfant de Hyest et de Frimat !
