Interventions de Michel Mercier

Tout d'abord, elles consacrent la mairie comme le lieu principal des services publics, ce qui est essentiel en milieu rural. Ensuite, elles permettent souvent à des petites communes, dont les ressources sont faibles, de disposer d’un salarié employé à temps plein, qui travaille à la fois pour l’agence postale et pour la municipalité. §Si la co...

Il s'agit donc d’une vraie réussite, qu’il faut souligner, même si j’espère que nous pourrons aller plus loin. En tout cas, en tant que ministre chargé de l'aménagement du territoire, mon objectif est de faire en sorte que les mairies demeurent le plus souvent possible le siège des services publics.

Bien entendu, rien n’est figé.

Au contraire, tant mieux, monsieur Raoul ! Car quand la commune grandit, par exemple parce que des lotissements sont construits et que de nouvelles populations s’installent, il arrive que l’activité postale s’accroisse sensiblement, et l’agence peut alors être transformée en un bureau de poste de plein exercice.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005, environ 250 agences postales ou points poste ont été transformés dans notre pays en bureaux de poste de plein exercice, ce qui montre bien qu’une telle évolution est possible.

Défavorable.

Aucun ! Il y en a 17 000 et nous inscrivons ce chiffre dans le projet de loi. Nous souhaitons en rester là, tout simplement parce qu’il est nécessaire d’introduire de la souplesse dans la répartition des bureaux de poste. Ainsi pourrons-nous modifier celle-ci quand la situation démographique des communes changera. Mesdames, messieurs les sénat...

M. Michel Mercier, ministre. Il serait peu respectueux pour le Sénat et pour le ministre chargé de l’industrie que je fige la position du Gouvernement en donnant mon avis ce soir sur tous les amendements, à la file. Le débat doit rester ouvert ! Afin que nous puissions mettre aux voix quelques amendements d’ici à minuit, je me rallie aux positi...

M. Michel Mercier, ministre. Je vous laisserai dans l’erreur !

M. Michel Mercier, ministre. Je ne parle jamais anglais !

Non !

M. Michel Mercier, ministre. Madame Didier, j’aurais bien envie de vous faire plaisir !

J’ai bien compris que vous vouliez renégocier toutes les directives édictées depuis 1997.

M. Michel Mercier, ministre. Soit, mais nous ne pouvons tout refaire en une seule après-midi !

Surtout, je suis très attaché à une règle toute simple, celle de la séparation des pouvoirs. Il n’appartient pas au Parlement de donner des instructions au Gouvernement.

Il revient au pouvoir exécutif, et à lui seul, de conduire les négociations internationales, dont il rend compte a posteriori au Parlement, devant lequel il est responsable. Les parlementaires ne peuvent donner des ordres à l’exécutif à travers un texte législatif ! Madame Didier, je suis donc obligé d’émettre un avis défavorable sur ce...

C’est ce que j’ai fait !

Cet amendement a pour objet de responsabiliser le prêteur. Cela est en effet nécessaire dans la mesure où, la plupart du temps, le crédit à la consommation s’adresse à des profanes, à des personnes n’ayant pas reçu de formation financière. La preuve en est que le supplément consacré aux programmes de télévision de l’édition dominicale de ce j...

M. Michel Mercier. L’offre aurait pu monter jusqu’à 70 % !

J’ai bien compris vos arguments, madame la ministre. Cependant, je ne partage pas tout à fait votre point de vue sur la distinction entre intérêt collectif et intérêt individuel. En effet, en matière de procédure de surendettement, l’intérêt collectif est forcément en jeu, dans la mesure où l’État met en œuvre un certain nombre de moyens. Il n...