Interventions de Michel Mercier

M. Michel Mercier. Je ne vous demande qu’une chose : faites votre office, faites-nous rêver et espérer !

Il n’y a pas d’abandon de souveraineté ?

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, avant que vous ne leviez cette réunion de travail : aurons-nous des textes sur lesquels nous prononcer avant 2014 ?

Je remercie nos rapporteurs pour ce travail intéressant consacré à la Cour de Strasbourg. Je voudrais me placer sur un terrain différent des interventions précédentes. Il faut insister sur le rôle de la jurisprudence de la Cour et sa réception par notre droit interne et sa diffusion par les magistrats. Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour ...

Pas du tout !

Oh !

Oh !

Sur l'amendement n° 19, je ne vois pas l'apport du terme de chantage sexuel. La rédaction actuelle de la commission convient parfaitement. Dire que l'acte unique est assimilé au harcèlement sexuel permet au magistrat de mieux apprécier les faits dans le respect du principe de personnalisation des peines.

La formulation n'est pas en bon français !

Nous avons bâti notre système pénal sur l'idée que les mineurs de 15 ans doivent être protégés de manière particulière. Il ne faut pas y faire cette brèche, à moins de tout changer. Le texte de la commission est meilleur !

Je remercie également les co-rapporteurs pour cette présentation même si je ne reprendrai pas nécessairement à mon compte toutes leurs critiques. La réforme a été faite et c'est son premier mérite car elle était attendue. Un effort sans précédent de modernisation des infrastructures a été engagé avec le lancement de plus de 300 chantiers. Quant...

C'est pourquoi deux promotions de 800 fonctionnaires au total ont ensuite été organisées.

L'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être sollicité pour le renouvellement de chaque juge de proximité. Je signale également que la mise en place des BOP a répondu au souhait des premiers présidents des cours d'appel.

Ah !

Monsieur le président de la commission des lois, je ne veux nullement polémiquer. Comme vous, je peux envisager de vivre jusqu’à ces dates-là !

Je voudrais formuler quelques brèves remarques avant de donner mon avis sur les amendements. Je me trouvais hier en déplacement en Lozère

Certes, mais j’y suis allé précisément parce que ce n’était pas à côté, ce qui constitue une très bonne raison ! Près de La Canourgue, dans une commune d’environ mille habitants, j’ai visité une agence postale communale qui fonctionne très bien. Le maire y a obtenu l’installation d’un distributeur de billets qui assure 14 000 transactions par ...

En outre, cette agence attire des gens, qui y réalisent des opérations postales. Mesdames, messieurs les sénateurs, les agences postales communales sont une grande réussite