Interventions de Michel Mercier

Je suis donc favorable à la création, par la loi, de cinq ou six grandes métropoles. Le législateur doit prendre ses responsabilités : lorsqu’une agglomération compte plus d’un million d’habitants, il faut en tirer les conséquences s’agissant de l’exercice des compétences en matière de recherche, d’enseignement supérieur, de culture ou d’action...

Il ne s’agit pas de considérer ces métropoles isolément. Tout le monde profitera de leur développement, mais elles ont besoin d’une organisation efficace et démocratique, que nous devons mettre en place. Pour ma part, je suis très favorable à une telle évolution. Les communes relevant de la métropole pourront garder la personnalité juridique d...

J’ai bien le droit de l’exprimer ! Elle est tout à fait réaliste, parce qu’elle correspond à ce que je vis tous les jours !

Je suis donc favorable à ce que le législateur s’engage dans cette voie. En ce qui concerne les autres évolutions institutionnelles, je pense que le législateur doit mettre à disposition des communes, des départements et des régions une sorte de « boîte à outils » dans laquelle ces collectivités territoriales pourront puiser librement, pour se...

Toutefois, ce n’est pas une raison pour renoncer à mon opinion. Cela étant, nombre de questions restent en suspens. On évoque très souvent le rapprochement entre les départements et les régions. C’est un sujet difficile, car il n’existe pas aujourd’hui de couple région-département, alors que le couple département-commune est une réalité depui...

Si demain nous voulons modifier cette situation, cela nécessitera un certain nombre d’évolutions, en particulier le transfert aux communes de compétences départementales d’extrême proximité. Je pense notamment à la compétence relative à la petite enfance, qui est aujourd'hui partagée entre les communes et les départements. Cependant, de tels t...

C’est vrai !

Tout à fait !

M. Michel Mercier. Cela ne date pas d’aujourd'hui !

M. Michel Mercier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remplace à cette tribune M. Claude Biwer, qui a dû repartir dans son département, la Meuse, et M. Jean Boyer, qui a dû rentrer en Haute-Loire. C’est là une illustration de l’un des objectifs de notre intervention : vous montrer la grande inégalité d...

S’il y avait, s’agissant de la Meuse, plus d’un train par jour entre Bar-le-Duc et Paris et si, pour se rendre en Haute-Loire, il ne fallait pas rejoindre Lyon pour tenter ensuite de trouver un hypothétique train pour le Puy-en-Velay, mes deux collègues seraient présents et je n’aurais pas à les remplacer. En ce qui me concerne, je représente ...

… ce qui démontre bien que quand on veut, on peut construire un réseau ferroviaire de grande qualité ! D’ailleurs, il ne nous manque plus qu’une ligne de TGV.

M. Michel Mercier. Elle relierait la gare d’Austerlitz à Orléans, Blois, Clermont-Ferrand, Roanne et Lyon. Dès que vous aurez mis cette ligne en service, monsieur le secrétaire d’État, vous pourrez vous voir confier un autre portefeuille !

En attendant, je voudrais apporter ma pierre à l’édifice que construisent M. le président de la commission et M. le rapporteur. Nous sommes globalement d’accord sur l’économie du projet de loi qui nous est proposé. Notre groupe présentera simplement quelques amendements afin d’aller vers plus de justice, notamment plus de justice tarifaire. Ce...

Mme Nathalie Goulet et M. Michel Mercier. La ligne Paris-Granville, par exemple !

Ah bon ?...

Ce n’est déjà pas mal ! (Sourires.)

Très bien !

Très bien !

Très bien !