Interventions de Michel Mercier

Si ses avis n’ont aucune valeur, il faut peut-être supprimer le Conseil d'État…

Ne vous fâchez pas, monsieur le rapporteur !

Et de l’article 41 !

Il en a besoin !

Peut-être…

Mon avis est quelque peu différent de ceux qui viennent d’être exprimés. M. le secrétaire d’État, M. Gélard et M. Charasse nous ont expliqué en substance qu’il ne fallait pas fantasmer sur les avis du Conseil d’État, qui finalement ne sont pas ce que l’on croit et ne représentent pas grand-chose ! À quoi bon, dans ces conditions, avoir autant ...

En matière de contentieux, ils sont d’ailleurs tout à fait capables de porter un jugement différent de l’avis qu’ils ont pu donner, et c’est heureux ! Pour ma part, je pourrais comprendre que le Gouvernement veuille garder pour lui les avis du Conseil d’État, mais à la condition que lors de la discussion d’un projet de loi il ne se fonde pas s...

Dans le même esprit, on nous oppose de plus en plus fréquemment qu’une certaine note blanche, malencontreusement égarée, établit clairement que nos propositions ne sont pas conformes à la Constitution ! C’est un argument que j’ai encore entendu récemment, lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau s...

M. Michel Mercier. Au moins, il n’a pas abusé du temps de parole !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout au long de l’histoire de la Ve République, y compris à l’occasion de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le droit d’amendement s’est affirmé comme étant un droit individuel constitutionnellement garanti à tout parlementaire ainsi qu’au Gouvernement. Ce ...

Le président de l’Assemblée nationale a déclaré ceci : « Il n’y aura jamais, de ma part, de volonté de contenir ou de limiter en quoi que ce soit ce que je crois être l’un des droits les plus fondamentaux des parlementaires, le droit d’amendement ». Cela signifie qu’il n’y portera jamais atteinte. Le droit d’amendement est devenu très importan...

M. Michel Mercier. Et en plus, c’est mal écrit !

Je n’ai parlé que de l’article 13 !

C’est ce que j’ai entendu !

C’est un principe républicain !

C’est pour cela que M. le secrétaire d'État l’a reconnu tout à l'heure !

Non !

Monsieur Sueur, cessez de jouer à ce jeu !

C’est pourquoi j’avais posé la question.

Ce débat est long, mais il était nécessaire et, finalement, il en est ressorti bien des éléments positifs. De toute évidence, il y a une seule Constitution, une seule loi organique ; on ne peut pas sortir de cette vérité. Monsieur le secrétaire d’État, Pierre Fauchon et moi-même vous avions posé, au nom de notre groupe, deux questions fort si...