Interventions de Michel Mercier

Et quand vous deviendrez majoritaires, nous resterons minoritaires !

M. Michel Mercier. L’une des questions soulevées par M. Sueur me semble importante, même si elle n’est pas préalable

Considère-t-on que le travail est terminé ou bien que tout reste à faire ?

Madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, il est écrit, dans l’exposé des motifs visant à justifier ce projet de loi constitutionnelle, que le Gouvernement voulait un Parlement renforcé et davantage représentatif. Il s’agit là d’une question essentielle : on ne peut pas vouloir accroître les pouvoirs du Parlement sans rendre c...

M. Michel Mercier. Je ne me laisse impressionner par personne, monsieur le président ! M. Dreyfus-Schmidt souhaite prendre la parole parce que son groupe ne la lui donne pas assez !

Nous considérons que prétendre que tout est réglé est contraire à la vérité. Il faut aborder le sujet de la modification du corps électoral du Sénat. Le Sénat renouvelé, en octobre prochain, aura forcément à se poser cette question. Il n’était en effet pas possible d’adopter une loi visant à réformer le corps électoral sénatorial avant le proc...

Je n’appartiens pas au Nouveau Centre !

a approuvé les analyses du rapporteur général, mais a déploré, eu égard à la situation actuelle des finances publiques, que le Parlement se limite trop souvent à une fonction tribunitienne.

a indiqué qu'il n'était pas défavorable à une telle éventualité.

C’est sûr !

Un bon Gouvernement !

Il n’y a plus de liberté !

Ce débat me laisse quelque peu perplexe. En effet, quelle que soit la superficie, le maire devra délivrer un permis de construire ! À écouter certaines interventions, on a l’impression que les commerces s’implanteront sans aucune formalité ! Je ne suis pas certain que le Sénat joue vraiment son rôle s’il n’est pas capable de faire confiance au...

Mes chers collègues, une sorte de maladie nous prend au mois de juillet §

Monsieur Sueur, je ne suis pas intervenu jusqu’à présent et j’apprécierais que vous me laissiez aller jusqu’au bout de mon raisonnement ! Je trouve tout à fait normal que le Sénat accorde tous les outils possibles aux maires. L’Assemblée nationale a commencé d’œuvrer en ce sens pour un très grand nombre de communes : si le maire en décide ain...

Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir accordé cette suspension de séance, qui nous a permis de faire le point. Avant d’indiquer la position de mon groupe, je souhaite que Mme le rapporteur nous précise l’objet des deux amendements auxquels elle fait allusion depuis le début de l’examen de l’article 27. Car si l’un a bien été di...

Ce n’est pas 20 000 habitants ?

Madame le rapporteur, je vous remercie de ces explications, qui sont très claires. Si j’ai bien compris, le maire conserve la maîtrise de l’opération : il peut, dans le cadre du SCOT, établir avec ses collègues un schéma de développement commercial et définir des zones d’aménagement commercial à l’intérieur desquelles il accordera ou refusera ...

En outre, si sa commune compte moins de 20 000 habitants – à condition que l’amendement de M. Houel soit adopté –, il pourra saisir directement la CDAC et rester dans l’état ante du droit. En outre, il aura la faculté de saisir également l’Autorité de la concurrence, si nécessaire. Il était important d’avoir une idée précise des mesures...

Seulement quand il n’y a pas de SCOT ?