Interventions de Michel Mercier

Nous voilà parvenus au terme d’une très longue discussion. Au début de mon exposé, je souhaite tout d'abord remercier celles et ceux qui ont été les artisans de ce débat de très haute tenue. Nous avons examiné les différents aspects de ce texte avec une grande hauteur de vues, me semble-t-il, et les échanges d’idées au sein de notre assemblée o...

… qui affirme que ce texte vise à moderniser nos institutions en les rééquilibrant, notamment en accordant plus de pouvoirs au Parlement. Or, comme le souligne l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, un Parlement renforcé est un Parlement plus représentatif. Nous nous sommes donc efforcés, tout au long de ces débats, de rester ...

Cette réforme est importante et extrêmement intéressante. C’est sans doute la deuxième fois, sous la Ve République, que l’on s’efforce véritablement de rééquilibrer les pouvoirs. Il faut que le Gouvernement aille au bout des intentions qu’il a annoncées, ce qui n’est pas encore le cas pour le moment. Notre groupe est ouvert à toutes les discus...

Cet amendement répond à la même préoccupation que celui de la commission des lois. Nous avons, nous aussi, hésité pour savoir s’il fallait employer une fois ou deux fois le verbe évaluer. Les amendements n° 102 et 269 rectifié ayant le même objet, nous voterons volontiers l’amendement de la commission.

Non, je le retire, monsieur le président.

Notre groupe est favorable au maintien de l’article 16, parce qu’il est le fruit de l’histoire et que des circonstances exceptionnelles peuvent justifier de telles dispositions dans la Constitution. Nous souhaitons simplement l’encadrer un peu plus. Tel est l’objet de cet amendement.

Ayant été complètement convaincu par M. le rapporteur et par Mme le garde des sceaux, je retire mon amendement.

Je partage complètement l’avis exprimé par notre président-rapporteur, M. Hyest, et par M. de Raincourt, et ce pour une raison simple : certes, la tradition républicaine veut que l’Assemblée nationale traite des questions qui la concerne, mais il est également nécessaire d’aboutir à un accord. Si nous nous mettons à discuter du nombre maximal d...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je n’ai pas déposé d’amendement sur cet article. Je souhaite simplement indiquer que mon groupe est très favorable à l’intervention directe du Président de la République devant le Parlement. En effet, dans une démocratie moderne, il n’y a aucune raison pour qu’un tel dialo...

Nous l’avons toujours dit : la Constitution, c’est une question de pratique !

En déposant mon amendement, je pensais que nous étions dans une démocratie apaisée, qui nous permettrait d’organiser une séance au cours de laquelle le Président de la République s’exprimerait devant tous les parlementaires présents qui l’écouteraient avec le respect dû à sa fonction, avant de débattre en sa présence ou non. Mais puisque l’on v...

C’est ce que vous ne connaissez pas. On vous donnera des cours pendant les vacances !

Ce n’est pas le seul motif !

Monsieur le président, je suis quelque peu perplexe face à cette question. Je comprends le principe, qui figure depuis longtemps dans la Constitution. Mais le plus difficile est de le faire appliquer ! Un accès plus large à la justice constitutionnelle permettra-t-il, demain, d’y parvenir ? Peut-être, mais je ne le sais pas. Sur cette questio...

Monsieur le président, je vous remercie d’avoir accordé à notre groupe une suspension de séance. Nous pensons que l’examen en première lecture de ce projet de loi constitutionnelle est l’occasion de donner des signaux clairs. C’est ce que nous souhaitons faire aujourd’hui sur cette question. Selon nous, il convient de rebâtir le droit de la p...

... car nous ne pouvons pas en rester là. L’amendement n° 423 rectifié n’est sûrement pas parfait pour y parvenir, mais peut-être concourra-t-il à trouver une solution. La défense du pluralisme constitue l’un de nos objectifs, nous l’avons rappelé hier soir. Aujourd’hui, une réflexion globale sur l’ensemble des médias et leur organisation s’im...

Sauf sur une résolution !

Mon explication de vote vaudra aussi pour le sous-amendement n° 512 et pour l’amendement n° 424 rectifié. Tout à l’heure, nous avons souhaité envoyer un signal clair parce qu’il s’agissait de questions de principe. En revanche, dans le cas présent, il ne me paraît pas opportun que les dispositions proposées soient inscrites dans la Constitutio...

Toujours est-il que nous ne voterons ni les sous-amendements ni l’amendement.

Cela paraît difficile !