Interventions de Michel Mercier

Je souhaite tout d'abord saluer le travail complexe et minutieux accompli par la commission des finances, notamment son président et son rapporteur général : chacun mesure l'ingéniosité qu'ils ont dû déployer pour parvenir à cette somme de 113 millions d'euros, qui n'est pas négligeable. Si nous la comparons à la totalité des dotations que l'Ét...

L'article 11 quater a été ajouté par nos collègues de l'Assemblée nationale. Il vise à étendre l'application du taux réduit de TVA aux opérations de déneigement des communes, afin d'aider ces dernières à assumer des frais extrêmement importants. Les communes peuvent en effet avoir intérêt à opter pour des prestations d'intervenants exté...

Eh oui !

Pour la Mayenne, alors !

Eh oui !

À mon sens, la distinction opérée entre communes et départements, plus précisément entre voirie communale et voirie départementale, n'est pas appropriée. Je le rappelle, le déneigement relève de la police et constitue un service de nettoiement de la voirie. Aussi, à l'intérieur du périmètre communal, ce qui est pris en compte, c'est non pas la...

... en faisant procéder à des opérations de déneigement et de nettoiement de la voirie, que celle-ci soit d'État, départementale ou communale. Il y a donc, avec l'article introduit par l'Assemblée nationale, des tronçons de voirie départementale qui sont d'ores et déjà concernés.

Ce texte a été mal conçu, mal voté, et il nous arrive dans un triste état. Ce n'est pas une raison pour ne rien faire du tout ou, au contraire, pour défaire l'ensemble du dispositif. Monsieur le ministre, vous avez accepté - peu avant le Congrès des maires ! - que l'Assemblée nationale permette aux communes de bénéficier d'un traitement partic...

Les propos de M. Lambert, de M. le rapporteur général et de M. le ministre méritaient d'être entendus. Toutefois, je regrette que ce débat ait lieu en deux temps.

Il vaudrait mieux renvoyer l'examen de l'article 11 quater au débat de demain, afin de mieux comprendre de quoi il retourne. En effet, monsieur le rapporteur général, vous nous dites, sans nous dire, tout en nous disant

Pourquoi pas ? Mais on ne peut pas, à la fois, vouloir mettre les cartes sur table et ne pas les mettre. Cela ne me gêne pas ! Je suis prêt à tout entendre et à écouter tous les débats. Mais si vous êtes le seul à connaître le fond de l'affaire, évidemment vous menez l'affaire tout seul !

Certes et je suis même rapporteur spécial. Et pourtant je ne suis associé à rien ! C'est un choix que vous faites et que j'accepte volontiers, mais la conséquence en est que nous sommes dans une ignorance totale. Ce n'est pas notre faute si l'article 11 quater vient maintenant en discussion. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez le ...

Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 4 tendant à la déductibilité des cotisations dépendance versées sur un contrat d'épargne retraite. M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il proposerait à la commission, dans le cadre des articles non rattach...

Après que M. Michel Mercier eut déclaré s'abstenir et le groupe socialiste voter contre, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 6 bis relatif à l'aménagement du prélèvement libératoire pour les produits d'épargne solidaire.

a plaidé pour une répartition claire du financement de la sécurité civile entre les collectivités territoriales et l'Etat, celui-ci devant continuer à assumer pleinement la part de financement qui lui incombe. Il a regretté la multiplication des normes, prises au niveau national, qui accroît le montant consacré aux SDIS par les collectivités te...

a observé par ailleurs que la question du temps de travail et du temps de garde des sapeurs-pompiers serait, à l'avenir, un des problèmes fondamentaux en matière de sécurité civile.

a rappelé que le compte d'avances aux collectivités territoriales retraçait, en dépenses, les avances par douzième des recettes fiscales des collectivités territoriales, et, en recettes, les impôts recouvrés au titre de l'exercice en cours et des exercices précédents, y compris les dégrèvements et les admissions en non valeur (ANV), financés pa...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Michel Mercier, rapporteur spécial, sur les missions « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». a souligné que la mission « Relations avec les collectivités territoriales » regroupait « seu...

a jugé que les simulations transmises par le gouvernement sur l'impact de la réforme proposée étaient insuffisantes. Il a craint que la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) ne mette en difficulté certaines communes à faibles ressources.

a considéré qu'il fallait soit prévoir une répartition équitable entre collectivités de l'effort d'ajustement, soit limiter les diminutions de DCTP, ce qui pourrait être financé par le rejet de l'article 7 du projet de loi de finances, prévoyant le doublement, pour la première année, du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt relatifs à des a...