Interventions de Michel Mercier

a présenté l'article 48 rattaché à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », prévoyant d'instaurer un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles. Au terme de cette présentation, la commission a adopté un amendement à cet article, a...

s'est interrogé sur la fiabilité des prévisions de recettes.

a rendu hommage au travail du rapporteur général et à son « honnêteté intellectuelle ». Il a rappelé l'importance pour le Sénat d'imprimer sa marque sur le vote du budget, afin de garantir son soutien au moment du vote du projet de loi de finances.

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. On l'a déjà rencontré !

Oh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, François Marc nous soumet une proposition de loi d'orientation par laquelle il entend embrasser l'ensemble des questions non pas techniques mais politiques qui se posent à propos des relations financières entre l'État et les collectivités locales. Notre collègue vient e...

...pour voir combien les dispositions d'un texte bien présenté et bien préparé, certes, mais mal financé - à la vérité, pas financé du tout ! -, pèsent aujourd'hui sur les collectivités locales.

Mes chers collègues, chacun peut venir à cette tribune faire son mea culpa...

...et reconnaître que, en dépit des alternances, la question lancinante des relations financières entre l'État et les collectivités locales demeure posée. Il est d'ailleurs remarquable que l'on n'y réponde pas de la même façon suivant que l'on est au pouvoir ou que l'on aspire à y revenir lorsqu'on l'a quitté... Certes, depuis 1982, la questio...

Nous le savons, nous entrons dans une période de rareté financière pour ce qui est tant de l'État que des collectivités locales. Force est pourtant de le reconnaître, la situation financière des collectivités locales est aujourd'hui difficile. En effet, la fiscalité des collectivités locales n'a pas été inventée pour financer des dépenses auss...

Il faut avoir bien conscience de cette situation, qui est très révélatrice du malaise profond de nos finances locales. Comment assurer à chaque collectivité locale sa juste part ? En d'autres termes, dans notre société habitée par un désir infini d'égalité, comment garantir la part « la plus égale possible » entre toutes les collectivités loca...

Peut-être nous faut-il aller aussi loin, mais, ce qui est sûr, c'est que nous ne pouvons pas prendre une telle décision à l'aveuglette. Or, aujourd'hui, nous ne disposons d'aucune simulation qui nous permettrait d'anticiper les conséquences de la mise en oeuvre de la proposition de notre collègue. Pourtant, répartir autrement 780 millions d'eur...

M. Michel Mercier, rapporteur. Mais on y mange bien !

Le 2 décembre, triste date pour la République !

M. Michel Mercier, rapporteur. C'est qu'elle est bien gérée !

Tournez-vous plutôt vers Turgot !

Ainsi que le centre des chèques postaux !

L'amendement de M. Marc a pour objet de rétablir l'article 1er dans sa rédaction initiale.

Mon cher collègue, vous avez assez souvent raison, mais, dans ce cas d'espèce, vous avez entièrement tort et je vais essayer de vous expliquer pourquoi.

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'idée de M. Marc et de ses collègues visant à améliorer le mécanisme de la péréquation procède d'une bonne intention. Le seul problème est de savoir comment l'on s'y prend et ce que l'on fait. Je voudrais dire ceci à Michel Moreigne : « Amicus Moreigne, sed magis amica veritas » !