Interventions de Michel Mercier

Tout budget se situe dans le temps. Celui-ci intervient après le vote de la loi TEPA et avant la révision générale des politiques publiques. Or la contrainte du temps et des décisions qui ont déjà été prises pèsent très lourdement sur ce projet de loi de finances. Notre groupe, monsieur le rapporteur général, n'avait déposé qu'un seul amendeme...

En effet, madame la ministre, monsieur le ministre, vous êtes, avec ce budget, confrontés à un petit problème : vous avez déjà brûlé toutes vos marges de manoeuvre cet été. L'automne venu, il ne vous reste donc plus grand-chose à vous mettre sous la dent !

Souhaitant vous éviter de distribuer ce que personne ne vous réclamait, nous avions déposé un amendement visant à supprimer le doublement du taux du crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt payés au titre de la première annuité de remboursement.

M. Michel Mercier. Personne n'a voulu de cette mesure

M. Michel Mercier. Je n'en doute pas ! Et vous serez un interprète d'autant plus fidèle que vous étiez déjà convaincu de la pertinence de notre proposition ! C'est, bien entendu, le poids de votre charge qui vous a conduit à prendre un autre chemin, et je conçois que cela ait pu vous être difficile ! C'est pourquoi, à défaut de vous remercier, ...

M. Michel Mercier. Notre commisération ne vous fera jamais défaut, monsieur le rapporteur général, car nous mesurons combien il est dur d'avaler tout ce que l'on doit avaler dans l'exercice de la mission qui est la vôtre !

Une fois que tout avait été dépensé cet été - je parle du peu qui restait alors à dépenser -, les marges de manoeuvre, c'est bien évident, étaient infimes. Cela étant, je dois le reconnaître, madame la ministre, monsieur le ministre, cette première partie du projet de loi de finances reflète le choix de la rigueur et de la discipline, même si ...

C'est plus qu'une impression !

Le sujet dont nous discutons est récurrent.

Voilà quelques semaines, la commission des finances, sous la direction de son président, a conduit des travaux sur cette question. Un rapport a été rédigé et il sera publié la semaine prochaine. Nous aurons ainsi l'occasion d'y voir un peu plus clair. Ce qu'a dit M. le ministre n'est pas faux, mais ce n'est pas exact non plus.

Ce n'est pas faux, car M. le ministre a envisagé la totalité des dégrèvements, y compris législatifs. Or les frais de recouvrement d'assiette ont pour objet de financer les dégrèvements non pas législatifs, mais de droit commun. En l'occurrence, il s'agit de dégrèvements décidés par les agents de l'administration chargée de recouvrer les impôts...

Il est toujours difficile de parler après François Fortassin, tant est profonde sa connaissance de la réalité du terrain ! J'aborderai de la façon la plus positive possible la question des relations entre l'État et les collectivités locales, qui ne sont d'ailleurs pas seulement de nature financière. Il y aurait beaucoup à faire pour atteindre...

Sans prétendre détenir la solution à tous les problèmes, je souhaite suggérer quelques pistes. Bien sûr, il est nécessaire de réformer la fiscalité locale, de repenser tous les concours de l'État, mais cela ne se fera pas en un quart d'heure. Pour autant, ne peut-on prendre rapidement quelques mesures simples permettant de rétablir un climat d...

À l'heure actuelle, tous les ministères interviennent dans le domaine de compétence des collectivités locales. Ce manque d'unité de vues nuit considérablement à la confiance qui devrait prévaloir dans les relations entre l'État et ces collectivités. En effet, chaque ministre, ne pouvant plus décider pour ce qui concerne son propre champ de com...

C'est long, en effet, en matière financière. Et l'année prochaine est forcément une autre année.

On sait aussi que l'on ne pourra pas reproduire l'année prochaine ce que nous allons peut-être faire cette année. Lorsque les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales n'augmentent globalement qu'au rythme de l'inflation, l'État ne doit-il pas verser à toutes les collectivités des dotations dont le montant est au moins réév...

Mme la ministre de l'intérieur nous a rappelé que la DGF allait augmenter d'un peu plus de 2 %. C'est globalement vrai, sur le plan statistique, mais c'est inexact au niveau de la réalité vécue quotidiennement par toutes les collectivités. Les collectivités qui verront diminuer le montant de leur DCTP et de leur dotation au titre de la compens...

Il faut donc créer un lieu dans lequel les collectivités locales et l'État puissent communiquer, et permettre que s'établissent, entre ces deux niveaux, les relations financières les plus claires et les plus simples possibles. On peut comprendre que l'État ne soit pas en mesure de verser davantage que le montant de l'inflation. C'est acceptabl...

Eh oui !

C'est la vérité !