Interventions de Michel Mercier

C'est la raison pour laquelle nous vous soutiendrons le jour où vous nous présenterez une politique de relance de l'investissement dans le domaine de l'énergie électrique.

Je souhaite qu'une telle politique ne se fasse pas trop attendre, car elle nous éviterait de « patauger » plus longtemps dans des considérations tarifaires auxquelles nous ne comprenons pas grand-chose, il faut bien le reconnaître ! Je souhaite maintenant m'adresser plus directement à EDF au sujet du tarif de retour. Très honnêtement, est-ce ...

Si l'on veut véritablement faire confiance à l'opérateur historique, il faut maintenir le mot « renouvelables » à cet endroit du texte, car cette mention, monsieur le ministre délégué, donne au Gouvernement, s'il en voit la nécessité, la possibilité de renouveler la durée initiale d'application du tarif réglementé sans lui en faire obligation. ...

Pour toutes ces raisons, nous tenons au mot « renouvelables », monsieur le ministre délégué.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, m'échoit l'honneur de vous présenter ces deux amendements, déposés par M. Marini, rapporteur général, et adoptés par la commission des finances.

C'est plus qu'un rôle : une mission ! (Sourires.) La commission des finances vous rappelle que le Sénat a déjà voté ces deux amendements par deux fois, lors des deux derniers collectifs budgétaires. L'amendement n° 51 tend à doter la Commission de régulation de l'énergie de la personnalité morale et à poser le principe de son autonomie...

M. Michel Mercier. Vous faites de vrais progrès !

Tout semble indiquer, à ce moment de la discussion, que je suis dans l'incapacité de mener à bien cette mission dont j'ai été chargé bien malgré moi, simplement parce que j'étais présent. Certains d'entre nous ont parlé, mais d'autres ont décidé de se taire alors qu'il leur revenait naturellement de soutenir la proposition de l'un des membres ...

Ces remarques étant faites, je retire ces deux amendements afin qu'ils puissent prospérer ultérieurement, par exemple lors de la discussion budgétaire.

a remercié les ministres pour leur présence. Il a rappelé que le groupe centriste avait abordé la discussion de ce projet de loi avec un grand esprit de disponibilité et qu'il appréciait le soin mis par le ministre à expliquer son projet. Il a demandé au ministre de confirmer les propos du Premier ministre qui avait demandé au Parlement de se p...

s'est félicité de l'action de la Caisse des dépôts et consignations comme acteur du développement des territoires. Il a cependant relevé deux difficultés concernant, d'une part, le retard pris dans les négociations avec la SNI sur les casernes et, d'autre part, la nécessité de développer l'accession sociale à la propriété dans le neuf.

a salué la décision du gouvernement d'affecter intégralement les 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires au désendettement. Il a estimé que la tâche du gouvernement consistait à ne pas faire fuir la croissance et que la réduction des déficits constituait une priorité. Il s'est interrogé sur la réalité de la réduction des emplois publics...

sur la proposition de loi n° 459 (2005-2006), alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées.

M. Michel Mercier. Je voudrais d'abord remercier M. le rapporteur des efforts qu'il a consentis.

Mes chers collègues, il faut toujours dire les choses comme elles sont, et je n'ai aucune raison de ne pas souligner les efforts du rapporteur. D'autres en ont fait, certes, mais lui aussi : il avait une position qu'il a accepté de faire évoluer. Trois points me paraissent intéressants dans l'amendement n° 11 rectifié bis. D'abord, le ...

Lisez le code des communes, mon cher collègue : vous y trouverez la description de toutes les politiques concernées, et éventuellement même la loi de 1886 sur l'enseignement primaire qui donne au maire les compétences dans le domaine éducatif ! Tout y figure, et il serait malvenu de reprendre l'énumération dans l'amendement, qui est déjà assez ...

S'il y en a un qui doit savoir ce que c'est que la synthèse, c'est bien vous ! Vous devriez reconnaître ma capacité à vous rejoindre sur ce point-là ! Je fais ce que je peux, alors, n'exagérons pas. Un effort de synthèse a été fait, et deux hypothèses ont été retenues. Première hypothèse : tous les travailleurs sociaux concernés dépendent du d...

Je formulerai deux observations. Premièrement, tout le travail social repose sur la confiance, ...

...sinon il n'y a pas de travail social, comme vient de le rappeler M. le rapporteur pour avis.

Il faut simplement être habitué au travail social. Deuxièmement, le champ d'application de l'amendement n° 11 rectifié bis n'est plus du tout le même ; il ne traite plus que des compétences du maire. Il faudra que les compétences du maire soient rappelées, par exemple par une circulaire, pour que les choses soient claires du point de vu...