Interventions de Michel Mercier

C'est ce que nous avons fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier M. le président de la commission des affaires sociales, M. le rapporteur et M. le ministre d'avoir accepté d'organiser ce débat sur la dépendance. Je m'exprimerai devant vous non en tant qu'expert, comme l'ont fait ceux qui m'ont précédé, mais ...

En l'espace de seulement cinq ans, dans le département du Rhône, le nombre de personnes âgées qui touchent l'APA est passé de 14 600 à 20 500, soit 6 000 personnes supplémentaires.

Il s'agit donc d'un dossier très important, qui pèse lourdement sur les départements. Je souhaite rendre hommage aux agents qui, dans tous les départements, ont pris de plein fouet les deux réformes que nous avons lancées. Leur capacité à transformer aussi vite l'action sociale afin de personnaliser l'aide mérite d'être soulignée. Des dizaine...

Si l'on examine le financement de l'APA, on constate qu'il représente pour les départements une dépense bien plus lourde que le RMI. Dans un département comme celui dont je suis l'élu, le RMI qui n'est pas versé par l'État représente grosso modo 25 millions d'euros par an, alors que le financement de l'APA qui n'est pas avancé par la CN...

...elle ne connaîtrait pas d'excédents, me semble-t-il, et il serait donc bien moins difficile de répartir ces fonds ! Dans le département du Rhône, la CNSA couvrait au départ un peu plus de 30 % des dépenses, contre 29 % cette année et 26 % l'an prochain. La charge nette pour les départements, qui était inférieure à 50 millions d'euros à l'or...

Il faut donc aller plus loin, probablement en recentrant la CNSA sur ses missions premières. Monsieur le ministre, il ne faut pas faire financer par cette caisse toutes les idées qui peuvent passer par la tête de vos collaborateurs, même si ceux-ci sont excellents ! Certains des articles du présent projet de loi de financement de la sécurité ...

Plutôt que répéter que tout va bien, profitons du bruit que feront les diverses élections...

...pour travailler à trouver de bonnes solutions.

En l'espèce, ce ne sont pas des solutions, c'est plutôt du bricolage !

On retire aux personnes âgées, on contrôle un peu plus les personnes handicapées... Bien sûr, de tels contrôles s'imposent, mais, demain, le nombre de personnes âgées, qu'elles soient handicapées ou non, augmentera, et il faudra définir les modes de financement nécessaires. Je souhaite donc que les financements de la CNSA soient concentrés tr...

C'est vrai !

M. Michel Mercier. Vous n'auriez pas dû !

Je comprends qu'il faille diversifier les modes d'accueil des personnes âgées, mais je ne comprends pas bien en quoi le fait de porter des repas permet d'acquitter une TVA à taux réduit.

En effet, s'il suffit de porter des repas pour que le taux de TVA passe de 19, 60 % à 5, 5 %, nombreux seront ceux qui en porteront ! Par ailleurs, je m'interroge sur l'agrément. J'y suis favorable, mais je souhaiterais connaître l'autorité de tarification. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que les départements sont tenus par la loi de t...

Nous sommes d'accord !

Je vous remercie de vos explications, monsieur le ministre. Ce sujet étant assez sensible, nous devons être attentifs. Il reste un dernier point à éclaircir. Tout à l'heure, vous avez dit qu'il n'y avait pas de tarification. C'est tout à fait exact. L'établissement recevra un agrément s'il répond aux exigences de qualité requises, mais il fixe...

Sauf que le service est unique, obligatoire et payé selon un tarif qui est fixé commercialement. Cette pratique n'est pas condamnable, mais le problème est de trouver un bon équilibre entre les deux tarifs. Quoi qu'il en soit, ce sera à vous de gérer cette question. En général, plus on a d'argent, plus on est exigeant, voire parfois pénible. N...

a souhaité remercier le rapporteur général pour la qualité de ses travaux et a estimé que les pistes de réforme dressées par le rapporteur général étaient raisonnables même si elles étaient ambitieuses. Ainsi, il a indiqué que la nouvelle répartition des financements en fonction des risques était de « bon sens » et correspondait à « la réalité ...

a rappelé que, dans le cas de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », l'Etat n'avait aucun pouvoir de décision pour 80 % des crédits. Il a considéré qu'en conséquence, la LOLF présentait en l'espèce moins d'intérêt que pour la plupart des autres missions. Il a néanmoins estimé que les collectivités territoriales pourraien...