Interventions de Michel Mercier

M. Michel Mercier. Pourtant, elle coule souvent au milieu !

C'est vrai !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'ai quelque scrupule à prendre la parole après autant de grands esprits et spécialistes des finances publiques, des finances sociales, des finances locales, moi qui ne suis spécialiste de rien du tout.

Je me demande où nous en sommes. On a l'impression que toutes les analyses, tous les constats ont été faits, et Dieu sait s'ils sont sévères ! Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, vos deux discours de vérité nous ont montré où nous en sommes aujourd'hui. C'est sûrement une base de départ pour dem...

Les prochaines échéances électorales, la présidentielle et les législatives, doivent nous amener à nous interroger à cet égard. Ce n'est pas un problème de majorité : il y en a une et elle est pléthorique ; elle sait ce qu'elle veut.

Quand nous y sommes, monsieur le ministre, elle a plus de qualités, qui n'échappent à personne, et je ne doute pas des efforts importants que vous allez accomplir dans les mois qui viennent pour faire en sorte que nous y soyons encore. Je vous attends ; ma porte est toujours ouverte ! Cela dit, regardons où nous en sommes. Vous avez raison, mo...

Certes, monsieur le ministre, mais j'ai écouté M. Vasselle qui nous annoncé des choses moins jolies que celles que vous voulez bien nous présenter, ce que je comprends.

Nous sommes arrivés, en quelque sorte, au bout des analyses techniques, au bout des réponses technocratiques. Ce dont nous avons besoin, c'est, naturellement, de vraies réponses politiques. Or le débat a tendance à se réduire à une exacerbation de l'opposition droite-gauche. Depuis 1978, notre pays, à chaque échéance électorale, a changé de maj...

Est-ce que la solution qui nous a amenés à l'échec nous conduira demain au succès, monsieur le rapporteur général ? Chiffrer le programme du parti socialiste, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre délégué au budget, est un exercice intéressant. Même la SFIO de Guy Mollet aurait proposé quelque chose de plus moderne ! Donc, vous ne pren...

L'État ne s'est pas réformé depuis la décentralisation ; il faut qu'il le fasse. Il est tout à fait normal que l'État diminue le nombre de ses agents et que les collectivités locales augmentent le leur. C'est une évidence ! Si l'on expliquait simplement que l'État s'adapte à ses missions, qui ne sont plus les mêmes, l'effectif des fonctionnaire...

On peut progresser !

s'est interrogé, dans le cadre de la préparation du budget pour 2007, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il a remarqué que certaines règles budgétaires et comptables poussaient à la dépense publique, comme, par exemple, l'actuelle réglementation s'appliquant aux sapeurs-pompiers professionnels.

M. Michel Mercier. Intéressante !

Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de compliquer les choses à l'excès, et l'alourdissement des procédures me semble inutile : les représentants de l'État qui siègent au sein de l'observatoire départemental sont à même de transmettre à l'Observatoire national toutes les informations recueillies. Il suffirait que le ministre donne instructi...

Cette idée est bizarre, car je ne vois pas ce qu'un bâtonnier vient faire à côté des représentants des services de l'État. Si l'on veut faire plaisir à tout le monde, pourquoi, dans un département, seul « le bâtonnier de l'ordre près le tribunal de grande instance de la ville siège du conseil général » serait-il habilité à siéger, alors qu'il ...

Comment peut-on dire que l'un est plus capable de siéger que les autres ? Dans la démagogie générale, je suis favorable à ce que tous les bâtonniers de tous les départements siègent au sein de l'observatoire et je suis sûr d'avoir, au moins sur ce point, le soutien de M. le ministre ! Dans l'hypothèse où il ne voudrait pas que tous les bâtonn...

On fait ce que l'on peut, monsieur le président !

Je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 16 de la commission.

Cet article me semble particulièrement important pour la gestion des questions ayant trait aux enfants placés. Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que ce projet de loi avait pour objet, notamment, de bien recadrer les fonctions du juge et celles des administrateurs. Les juges - c'est le propre de leur fonction -, doivent prendre, avec u...

Absolument !