Interventions de Michel Mercier

Dans ce cas, vous ou M. Fisher, citez-moi le cas d'une seule personne à qui on aurait refusé le RMI alors qu'elle était en droit d'en bénéficier ! Vous aurez beau chercher un exemple, vous n'en trouverez pas un seul, et c'est bien normal !

Il est vrai que nous avons suspendu le versement du RMI à certains, mais jamais à ceux qui y avaient droit ! Vous aurez beau chercher un exemple, vous n'en trouverez pas ! En revanche, ma chère collègue, il est vrai que nous avons supprimé le RMI aux personnes qui n'y avaient pas droit, et nous continuerons de le faire pour une raison toute si...

Il en va de la crédibilité du RMI ! Je pense que vous devez être tout à fait d'accord avec nous, ma chère collègue, pour accorder le RMI à tous ceux qui y ont droit et pour le refuser à tous ceux qui n'y ont pas droit, faute de quoi on décrédibilise toute l'action sociale ! Il est évident que nulle politique d'insertion ne peut être menée avec...

M. Michel Mercier. Je crains de ne pas avoir été présent à Valence, le climat ne me convenait pas.

Un exemple à suivre !

M. Michel Mercier. Nous faisons une excellente équipe !

Absolument !

Ma question a trait à l'intercommunalité. Par une circulaire en date du 23 novembre 2005, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et M. le ministre délégué aux collectivités locales ont mis en place une procédure de rationalisation et de simplification de l'intercommunalité qui s'articule autour de qua...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse particulièrement claire et complète, qui va nous permettre de régler avant le 30 juin, date figurant dans votre circulaire, cette question qui prenait, sur le terrain, un tour un peu complexe. En distinguant bien d'un côté ce qui relève de l'investissement et du fonctionnement et, de l'a...

Mais cet amendement sera retoqué par le Conseil constitutionnel !

Sur le fond, nous pouvons partager le point de vue exprimé par les auteurs de l'amendement. Toutefois, en tant que législateurs, nous intervenons dans un cadre précis, qui est celui de la Constitution ! Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions. Elles peuvent nous plaire ou non, là n'est pas la question ! Si elles ne nous plaisent pas,...

J'en conviens, mon cher collègue !

Qui va payer ?

M. Michel Mercier. C'est une attaque personnelle ! Je répondrai !

M. Michel Mercier. Je souhaite répondre à l'attaque sournoise dont nous avons été victimes de la part de M. Desessard !

Si nous sommes, comme vous tous, sensibles aux questions environnementales, si nous souhaitons améliorer la protection de l'environnement dans notre pays, nous voulons tout de même le faire de façon sérieuse. Or, sans revenir sur le fond de l'amendement qui vient d'être adopté, je le dis très honnêtement, la méthode retenue est tout sauf série...

L'affaire qui nous occupe est un peu plus compliquée que sa présentation ne le laisserait croire, puisque nous sommes en présence de deux textes et de deux obligations de nature complètement différente. En effet, nous avons, d'une part, la nécessité d'augmenter la construction de logements sociaux et de répartir ces derniers entre toutes les c...

...ce qui représente un vrai danger, même si je reconnais, par ailleurs, qu'il convient également de favoriser l'accueil des nomades. Pour toutes ces raisons, il m'est très difficile de prendre telle ou telle position en cet instant. C'est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.

M. Michel Mercier. Cher collègue, le fait que je ne vote pas cet amendement n'a sans doute aucune importance, mais je tiens tout de même à vous rappeler qu'il vous arrive parfois de voter pour dans un premier temps, quitte à voter contre plus tard. Alors, bonne chance pour la suite, monsieur Vasselle !

Monsieur le rapporteur, me permettez-vous de vous interrompre ?