Interventions de Michel Mercier

Mais si vous voulez les transférez, transférez-les complètement ! Ensuite, l'amendement me semble présenter le grave inconvénient de ne pas tenir solidement la route d'un point de vue strictement juridique. La loi de 2004 relative au transfert des compétences a prévu deux possibilités de transfert des TOS : soit l'intégration dans la fonction...

... soit le détachement de durée illimitée auprès des collectivités bénéficiaires de la décentralisation.

Monsieur le ministre, je regrette beaucoup, mais le détachement d'agents déjà détachés est juridiquement impossible, à moins que vous ne prévoyiez un changement de la législation en la matière ! Pour toutes ces raisons, je me rallierai à la position de M. Charasse et voterai contre.

Car elles sont plus nombreuses !

a rappelé que la Fédération nationale solidarité femmes regroupait 59 associations réparties sur le territoire national, qui ont pour vocation l'accompagnement des femmes victimes de violences au sein de leur couple, notamment en matière de procédures administratives et d'hébergement d'urgence. Elle a ainsi relevé que, si la Fédération n'avait ...

a complété ce propos en évoquant une représentation très idéalisée de la famille, qui a tendance à prédominer dans les esprits, et la propension qui en résulte à fermer les yeux sur les réalités susceptibles de saper les fondements de cette illusion.

a approuvé ce propos, en soulignant que le féminisme ne devait pas être identifié à un combat contre les hommes, mais plutôt à un combat pour une humanité meilleure.

après avoir souligné la nécessité de maintenir des liens entre un père, même violent à l'égard de son épouse, et ses enfants, a néanmoins insisté sur le devoir de vérité à l'égard des enfants, qui doit conduire à ne pas occulter les agressions commises par le père. Au sujet d'un cas concret particulièrement douloureux concernant un enfant dont...

a répondu que beaucoup d'acteurs du monde judiciaire ou social pouvaient apparaître comme démunis de moyens suffisants pour remédier à la situation difficile des victimes de violences conjugales. Puis, insistant sur l'intensité du drame vécu par certaines femmes, elle a souligné l'importance de l'interactivité entre le comportement du juge et ...

a évoqué à ce sujet la participation de la Fédération nationale solidarité femmes à l'élaboration d'une convention visant à l'amélioration de l'accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats de police.

a acquiescé à cette conclusion en précisant que son propos visait essentiellement, sur ce point, à souligner la nécessité de ne pas nier la réalité des violences et de condamner en toute clarté les actes qui méritent de l'être.

a salué les avancées de la législation en matière d'éviction du conjoint violent du domicile familial, tout en faisant observer que certaines femmes ne souhaitaient pas conserver le domicile conjugal, ces lieux restant chargés de souvenirs douloureux.

a considéré qu'il fallait, dans ce domaine, confronter l'« optimisme de la volonté » au « pessimisme de la réalité ».

Monsieur le ministre, je voudrais vous faire part de ma perplexité sur ce dossier. Mais, auparavant, je souhaite remercier le président de la commission des affaires sociales, le rapporteur, la présidence du Sénat et le Gouvernement d'avoir bien voulu consacrer la séance de ce soir à cette question, qui est particulièrement complexe. Pour ma pa...

Monsieur Fischer, j'ai toujours pensé qu'une opposition responsable aidait la majorité à être meilleure et je vous remercie de l'aide que vous m'apportez constamment ! ...dans le département du Rhône, dis-je, un peu plus de 5 000 enfants nous sont confiés. Je ne sais pas si vous vous rendez compte du travail que cela représente ! Nous consacro...

Dans ces conditions, que faire ? On l'a dit, il ne faut recourir au juge qu'avec beaucoup de précautions, parce qu'une fois que la décision de justice est prise elle a l'autorité de la chose jugée et elle stigmatise la famille. Il en va peut-être autrement ailleurs et je ne veux pas tirer d'une expérience locale une règle générale, mais je co...

Puisque vous en décidez ainsi, monsieur le président, je vais m'arrêter...

M. Michel Mercier. Je sais bien que vous n'avez aucune liberté pour appliquer le règlement

M. Michel Mercier. ...et je vois le malheur profond dans lequel vous plonge l'obligation d'avoir à me couper la parole. Ainsi, M. le ministre ne saura pas ce que je voulais dire.

Je me tais, monsieur le président !