Interventions de Michel Mercier

À l'évidence, nous le maintenons. Le président du conseil général, comme toute autorité administrative, doit garder, dans toute situation, un pouvoir d'appréciation. La compétence liée est néfaste, en particulier dans le domaine social.

M. Michel Mercier. Je remercie le président Nicolas About, qui devient spécialiste de la priorité !

J'ai appris que la loi devait être intelligible et compréhensible par tous. Or, avec cet amendement, monsieur le ministre, malgré tout l'amitié et le respect que j'ai pour vous, ce n'est pas le cas ! Le rôle de M. le rapporteur est de vous soutenir, naturellement, et il le remplit fort bien, mais cela ne suffit pas. Vous affirmez que, dans tou...

Mes chers collègues, s'agissant de l'amendement que nous présente le rapporteur, je n'ai aucun amour propre d'auteur. Dans le texte que j'ai présenté, le président du conseil général « peut proposer », ce qui exclut toute idée d'obligation. Dans la rédaction de M. le rapporteur, il peut « prendre toute autre mesure adaptée à la situation ». Mai...

Il s'agit d'un amendement de bon sens !

Il est l'application toute simple de la décentralisation telle que M. Raffarin l'a proposée voilà quelques années. Nous venons d'entendre deux réponses assez sensationnelles. La première est celle de M. le rapporteur, qui nous a dit que la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale ne coûtera rien aux départements, puisqu'ils assur...

M. Michel Mercier. La seconde est celle de M. le ministre, qui est quand même plus au courant de la situation et qui est allé plus loin ! Selon lui, cette mise en oeuvre va peut-être coûter un peu d'argent aux départements, mais, comme elle va les empêcher de payer plus par la suite, ils vont finalement en gagner !

Monsieur le ministre, franchement, vos propos sont sensationnels ! Avouez, très honnêtement, que l'état des finances départementales mérite un peu plus d'attention ! En dehors du fait que tout un chacun peut, sur le plan partisan, prendre telle ou telle position, il est évident que l'accumulation des dépenses sociales transférées aux départemen...

Je tiens à féliciter M. Raffarin, qui nous a rejoints, d'avoir assumé entièrement le financement des dépenses sociales qui, sous son gouvernement, avaient été transférées aux départements. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas affirmer que la mise en oeuvre de ce contrat ne va rien coûter. Si elle ne coûte rien, c'est que l'on ne fait rien !

Que vous nous disiez qu'elle ne va pas coûter beaucoup, vous le pouvez, car nous n'en savons rien ! Cet amendement est un amendement de précaution, un bon amendement, que nous voterons.

Cet amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 94. Même si ces deux amendements ne sont pas identiques, ils ont le même objectif. Puisqu'il faut savoir se contenter de peu, je le retire.

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Lorsqu'un enfant fait l'objet d'une décision de placement, le versement des allocations familiales est maintenu. Celles-ci seront reversées à l'établissement chargé de son accueil.

C'est sûr !

Ils auraient été combattus !

Je voudrais interroger M. le ministre pour bien saisir la position du Gouvernement sur ces deux sous-amendements. Nous avons bien compris l'idée du Gouvernement selon laquelle un stage n'est pas un contrat de travail, et nous y adhérons. La deuxième idée est que tout stagiaire a le droit d'être indemnisé. C'est, me semble-t-il, un véritable p...

Les positions du Gouvernement et de M. Gélard sont très différentes l'une de l'autre. Je défends celle du Gouvernement, qui connaît les pratiques en matière de stages.

De nombreux jeunes vont en effet de stage en stage.

Je suis heureux que le Gouvernement n'ait pas la même vision que M. Gélard et qu'il connaisse la réalité de la vie.

Que cette réalité soit reconnue constitue un vrai progrès. Je me félicite donc que le Gouvernement ait fait cet effort, qu'il ait constaté la réalité et qu'il essaie d'y faire face. J'ai bien compris ce que nous dit le Gouvernement : il faut une convention de stage - un contrat et une convention, ce n'est pas très différent, me semble-t-il, ma...

... pour faire un pas en direction de M. le ministre, et je maintiens le sous-amendement n° 869.