Interventions de Michel Mercier

Je vous remercie d'en convenir !

Je vais dire ce que j'ai envie de dire, ainsi que je l'ai toujours fait ! Comme nombre d'entre nous, j'aime mon métier et mon mandat de parlementaire. Je considère que ce dernier me conduit tout naturellement à discuter et à apprécier les textes qui sont soumis au Parlement. Il est tout à fait exact que l'article 44, alinéa 3, de la Constitut...

Les parlementaires se doivent de faire en sorte que le débat se déroule au mieux, sous peine de voir s'exécuter la menace évoquée tout à l'heure par M. le ministre. Pour ma part, je souhaite que nous puissions aller au bout de la présentation des amendements, et ce, pour une raison très simple : s'ils ne sont pas présentés, le ministre aura be...

... et pour que tous les amendements puissent être présentés. Il appartiendra au Gouvernement d'utiliser ou non les pouvoirs que lui confère la Constitution. A nous, ensuite, de formuler une appréciation sur la position qu'il prendra.

M. Michel Mercier. Je le répète, je tiens à ce que tous les amendements soient présentés et je vous demande, madame la présidente, d'user de votre haute autorité pour ramener le calme et la sérénité dans les débats.

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole pour faire connaître la position du groupe UC-UDF sur l'article 3 bis. Il était prévu que nous devions en discuter aujourd'hui, à cette heure. Et nous le faisons bien, je le crois. Pour notre groupe, l'état actuel du marché de l'emploi et l'état actuel de notre droit montren...

Quant à la procédure, elle peut parfois paraître rude, mais elle est nécessaire. Selon moi, il n'y a pas eu obstruction. Il y a débat, discussion, et c'est heureux qu'il y ait au moins un endroit, dans notre pays, où l'on peut discuter de ces questions. Cela étant, je regrette beaucoup, monsieur le ministre délégué, que vous n'ayez pas choisi ...

C'est là un reproche qu'on peut vous adresser. Cette absence de préparation dans la méthode « plombe » la réforme elle-même. C'est dommage, car loin de considérer le fond de la réforme, on se contente d'examiner la façon dont la réforme est faite. La réforme méritait mieux, mais la méthode en aura occulté la réalité. Le Gouvernement nous a pro...

Mais je ne veux pas être trop long, monsieur le président. D'ailleurs, je prends l'engagement de ne plus m'exprimer avant la fin de la discussion de l'article.

M. Michel Mercier. Monsieur Sueur, je reprendrai sûrement la parole d'ici là et je pense que vous ne me contesterez pas un droit que, pour ma part, je vous reconnais toujours.

Les deux contrats, le CPE et le CNE, ne sont pas ce que l'on nous dit qu'ils sont. Concernant l'indemnisation et l'assurance chômage, ils sont plus favorables à l'employé que le CDD et le CDI.

M. Michel Mercier. Laissez-moi finir, mon cher collègue. Je ne vous empêche jamais de parler. J'entends pouvoir parler comme vous, aussi longtemps que vous, non pas aussi bien que vous, car je n'ai pas l'honneur d'appartenir à votre tendance

Sans doute ! On n'a donc vu que cet aspect. C'est, bien entendu, une grave inexactitude. D'ailleurs, la contre-épreuve en a été apportée en peu de temps, puisque le conseil des prud'hommes de Longjumeau n'a pas hésité, la semaine dernière, à condamner une entreprise notamment pour rupture abusive d'un CNE. Quoi de surprenant ? On savait dès l...

En effet, car c'est aussi la marque de notre modèle social. Au reste, au moins depuis 1962 et l'arrêt Rubens de Servens, nous savons bien que, en France, quand il n'y a plus de recours, il en existe encore deux : le recours en cassation et le recours pour excès de pouvoir. Or il est clair que les recours dont ces nouveaux contrats pourr...

Monsieur Muzeau, la question ne m'étonne pas, venant de vous ! Comme d'habitude, vous ne m'avez pas écouté !

Vous vous êtes entraîné !

L'amendement de M. Richert est totalement fondé. Il n'est pas question de remettre en cause la compétence du département pour financer les transports scolaires des apprentis, qu'ils soient en première ou en deuxième année. Lorsque l'apprenti entre en deuxième année, il change de statut et il doit être transporté non seulement au collège, mais ...

Certes, mais il faut bien, de temps en temps, réaffirmer les principes constitutionnels ! Vous qui lancez des pétitions afin que les dépenses des collectivités soient compensées, vous devriez vous associer à la démarche de M. Richert, qui vise à organiser cette compensation.

M. Michel Mercier. Il est évident que, dans notre esprit, les élèves devaient avoir quatorze ans révolus au moment de l'entrée en apprentissage. Apparemment, la lettre de l'amendement n° 499 rectifié ne correspond pas à l'esprit qui le sous-tend. Il est trop difficile de trouver aujourd'hui la bonne rédaction. C'est pourquoi je retire l'amendem...

Très bien !