Interventions de Michel Mercier

Je tiens à rappeler que le Conseil constitutionnel a, à plusieurs reprises, fixé comme un objectif de valeur constitutionnelle la clarté et l'intelligibilité de la loi.

Or j'ai relevé un manque de clarté dans ce texte. Voilà quelques minutes, nous avons statué sur la « gratification » accordée aux stagiaires. M. le ministre a convaincu le Sénat qu'il ne fallait pas fixer de référence pour la gratification, ce dont nous sommes convenus. Nous avons ensuite adopté, à la demande de M. le rapporteur, un article a...

Ainsi, vous avez refusé de fixer la rémunération par rapport au SMIC, et nous avons fixé les règles d'exonération des charges sociales de la gratification par rapport au SMIC, en fonction du « produit d'un pourcentage, fixé par décret, du plafond horaire défini en application du premier alinéa de l'article L. 241-3 et du nombre d'heures de stag...

M. Michel Mercier. Même si les deux votes sont acquis, il y a une véritable contradiction entre les deux articles. Peut-être M. le ministre, dans sa grande sagesse, afin de rendre la loi intelligible, demandera-t-il une deuxième délibération ? En effet, en l'état, les dispositions que nous avons adoptées ne sont pas applicables.

Je remercie M. le rapporteur du fair-play dont il a fait preuve en reprenant l'amendement de Mme Létard. Aussi, je renonce à la possibilité que le règlement m'offre de reprendre à mon tour ce texte.

Comme l'a indiqué Mme Gautier, cet amendement nous paraît très important, pour le fonctionnement même de tout contrat de travail et notamment du CPE tel qu'il nous est proposé. Nous aurions préféré, et nous avons expliqué notre position au début de la soirée, une autre forme de contrat.

Nous n'avons pas été suivis.

Ce sont les lois de la démocratie parlementaire et nous nous y plions volontiers.

M. Michel Mercier. Lorsque je vous vois à l'oeuvre ce soir, je me dis que j'ai autant d'influence que vous. On ne peut pas dire que vous ayez construit grand-chose.

Vous êtes ce que vous voulez. Je constate simplement que vous vous contentez de peu. Pour ma part, je m'efforce de faire avancer les choses.

Pour l'instant, ils n'ont rien dit ! M. Mahéas m'a cherché, il m'a trouvé ! Seul M. Mahéas m'a interpellé, sinon je ne lui aurais rien dit.

Je disais que nous avons expliqué pourquoi nous souhaitions un autre type de contrat mais que nous n'avions pas été suivis. Aussi, l'amendement n °503, comme d'autres, vise à améliorer le CPE. Nous considérons qu'il est très important, d'abord pour des raisons pratiques. En effet, s'il n'y a pas de motivation, il n'y a pas pour autant absence...

Madame la présidente, vous avez donné la parole en explication de vote sur l'amendement n° 506 ; nous avions décidé de le voter, sans expliquer notre vote, qui se déduisait de nos propos antérieurs. Puis M. Doligé a souhaité s'exprimer, mais en fait sur l'amendement précédent. Donc, personne ne s'est exprimé sur l'amendement n° 506, et personne...

Je ferai quelques brèves observations, car il est bien tard.

Je voudrais tout d'abord remercier tous ceux qui ont permis ce débat. Rien n'était moins sûr ; or une discussion fort intéressante s'est vraiment instaurée au sujet du CPE. Je tiens ici à remercier M. le ministre délégué de nous avoir apporté des réponses hier, même si toutes - j'y reviendrai - ne nous ont pas satisfaits.

M. Michel Mercier. Mes chers collègues, vous sembliez bien endormis tout au long de cette soirée. Restez-le donc jusqu'à ce que j'en aie terminé et tout sera parfait !

Je voudrais également remercier non seulement M. le président de la commission des affaires sociales ainsi que M. le rapporteur, dont le rôle n'était pas toujours très facile, mais aussi vous-même, monsieur le président, qui vous êtes beaucoup investi pour que le débat aille jusqu'à son terme. Je pense que cette attitude est préférable au recou...

Et peut-être aussi pour la démocratie parlementaire, ce qui n'est pas si mal ! Nous voici donc amenés à nous prononcer sur l'article 3 bis instituant le CPE. Pour sa part, le groupe UC-UDF a, dès le début, tenu à indiquer qu'il était favorable à des modifications profondes de notre droit du travail, qui ne saurait être figé une fois po...

Encore faudrait-il qu'il y en ait une !

Nous arrivons à un moment où le débat n'est sain pour personne.