Interventions de Michel Mercier

Vivement le rapport Mercier-de Raincourt ! En espérant qu'il sera suivi d'effet et qu'il n'ira pas simplement, avec d'autres, soutenir une étagère dans un rayon de la bibliothèque du Sénat, car alors il ne servirait à rien !

Il sera court et pratique ! Monsieur le ministre, vous savez très bien que, dans le du 2 janvier prochain, on trouvera toute une série de décisions gouvernementales, au demeurant parfaitement justifiées, qui auront néanmoins pour conséquences d'augmenter les dépenses sociales des collectivités locales. Je souhaiterais donc que vous nous disiez...

Chers collègues de l'UMP, vous pourriez au moins faire un effort et applaudir un peu plus massivement lorsque je dis que le Gouvernement fait quelque chose de bien !

Mais vous n'avez pas l'air d'en être tout à fait convaincus !

Ensuite, se pose le problème du système lui-même. Le ticket modérateur est un point important, mais ce n'est pas l'essentiel. L'essentiel est de savoir comment fonctionnera désormais l'impôt. Quelles bases pourront produire plus ? Lesquelles seront gelées ? Il y a en effet une profonde inégalité entre les collectivités locales. Certains dépar...

C'est aller un peu vite !

Ce n'est pas nous qui l'avons inventé.

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je veux néanmoins m'adresser à M. le ministre et à M. le rapporteur général pour leur rappeler une chose toute simple : une collectivité territoriale n'augmente pas les impôts par plaisir.

Les collectivités territoriales ne sont pas dans la situation de l'État. Il y a des charges, et il faut les couvrir : c'est la définition même que Gaston Jèze donnait de l'impôt. Personnellement, si j'ai demandé l'année dernière au conseil général du Rhône, qui a bien voulu me suivre, d'augmenter les impôts du département, c'est que je savais,...

Quoi qu'il en soit, j'ai été quelque peu choqué, en tant qu'élu local responsable, de m'entendre traiter d'élu irresponsable, voire immoral. J'avoue que cela n'est pas passé !

Je ne vous suis pas sur ce point, monsieur le rapporteur général. Si j'ai demandé à ma collectivité d'augmenter les impôts, c'est simplement parce qu'il nous faut payer tous les mois pour les décisions prises par l'État. Serait-il responsable de verser simplement les sommes que l'on reçoit ? Si c'est ça, être responsable, eh bien soit : je ver...

Monsieur le rapporteur général, j'ai indiqué avec responsabilité et modération, je crois, que j'appréciais les amendements que vous aviez déposés ; mais je n'accepterai jamais que l'on me range dans la catégorie des irresponsables immoraux pour la seule raison qu'une responsabilité, que je n'ai pas demandée, m'a été transférée et que je l'assum...

Vous l'avez pourtant signé !

C'est fait depuis longtemps !

J'avoue ne pas avoir compris grand-chose ! Cela étant, il me semble que la seule question qui vaille est la suivante : l'IATP perçue au profit des chambres de commerce et d'industrie est-elle oui ou non comprise dans le dispositif de plafonnement ?

Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance afin que le groupe de l'Union centriste-UDF puisse se réunir.

Jamais ?

Je ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas, puisqu'il s'agit tout de même d'une part de la taxe professionnelle !

En effet ! De deux choses l'une : soit l'IATP perçue au bénéfice des chambres de commerce et d'industrie n'a rien à voir avec la taxe professionnelle, soit elle entre dans le calcul de celle-ci ! Dans la seconde hypothèse, je voterai l'amendement n° II-367. Mais si l'IATP est complètement en dehors de l'enveloppe globale de taxe professionnell...

...et il faudra aussi l'expliquer aux entreprises.