Interventions de Michel Mercier

Monsieur Charasse, vos amendements n'interviennent jamais au bon moment et c'est pour cela qu'ils ne sont jamais votés !

C'est toujours pareil ! Vous n'avez pas de chance. On n'y peut rien ! En l'occurrence, ce sont les départements qui n'ont pas de chance. Monsieur le ministre, vous serez sûrement contre cet amendement, même s'il constitue une mesure d'équité. J'espère néanmoins que vous proposerez une réforme de la gestion du RMI. En effet, il n'est pas norma...

Monsieur le ministre, aidez-nous à sortir de cette situation. Toutefois, pour ne pas vous donner le plaisir d'invoquer l'article 40, je retire cet amendement.

C'est pour cela que j'ai retiré mon amendement !

Pour permettre à M le ministre de répondre à M. Haut, je retire dès à présent mon amendement, monsieur le président. Quant à l'article 40, il faudrait surtout l'appliquer à toutes les charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales, monsieur le ministre. Monsieur le rapporteur général, je vous donne rendez-vous à une prochaine occa...

Par cet amendement, je souhaite obtenir de M. le ministre qu'il nous explique clairement les choses. L'État reprend une compétence. Il laisse les personnels à la charge des départements et il fait financer cette compétence en reprenant les salaires des agents qui restent au département. Il y a là un problème, sur lequel il serait bon que M. le...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Longuet a parfaitement présenté le dispositif, et je n'ai donc rien à ajouter à son propos.

Je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Je retire également l'amendement n° 146 !

Je le retire également, madame la présidente.

Eh oui !

J'ai écouté avec attention l'intervention de M. le rapporteur général, comme celle de M. le ministre, et j'ai trouvé fort intéressants les propos de ce dernier. Cependant, l'article 18 bis ne ressemble pas du tout à ce que nous a dit M. le ministre. Lui serait-il possible de modifier le texte de l'article sur lequel on nous demande de v...

Pas du tout !

Très bien !

Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a donné un avis défavorable à son amendement n° 261. Puis elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 314 rectifié de M. Philippe Adnot, 380 de M. Marc Massion, 404 de M. Louis de Broissia, 168 et 169 de M. Thierry Foucaud.

Réduire les impôts est forcément un programme qui rassemble largement à la fois les élus et les contribuables. En ce qui nous concerne, nous sommes naturellement prêts à prendre notre part à toute réforme dont l'objet serait de demander moins à l'impôt et moins au contribuable. Toutefois, la réforme qui nous est proposée soulève un certain nom...

Il ne faut pas oublier cette vérité toute simple !

Il faut donc avoir une vision globale, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La réforme qui nous est proposée est certes intéressante, et nous sommes prêts à en discuter, mais il ne faut pas oublier que les impôts locaux sont des impôts de répartition. Ils n'ont pas une vie propre. Les collectivités territoriales votent le montant global du pro...