Interventions de Michel Mercier

Très bien !

L'affaire est donc réglée !

Cet amendement est défendu.

Je le retire, monsieur le président, pour faciliter le travail de M. le rapporteur général !

Et même jusque dans le Rhône !

Monsieur le président, je vais expliquer mon vote sur tous les amendements présentés par M. le rapporteur général, afin d'éviter d'intervenir plusieurs fois. Nous vous avons dit, monsieur le ministre, que nous n'étions pas convaincus par cette réforme. Certes, le principe qui la sous-tend - diminuer l'impôt - est bon, mais la façon dont cela e...

C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous avions fait un premier pas il y a quelques jours, en proposant qu'une partie du déficit du régime social soit financée directement par la consommation. Vous nous avez expliqué qu'il s'agissait d'une très mauvaise solution et qu'il ne fallait surtout rien changer. Nous avons tout de même persisté en ce ...

Si : les électeurs sont notre seul maître en la matière, c'est à eux qu'il appartient de porter un jugement sur la façon dont nous agissons, et sûrement pas au Parlement ou à qui que ce soit d'autre. En ce qui concerne le taux de référence, la mesure proposée est donc positive. Il s'agit en effet d'une mesure réaliste, non rétroactive, qui pre...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Ce débat relatif aux relations de l'État avec les collectivités territoriales intervient après le débat sur les recettes des collectivités territoriales qui nous avait réunis la semaine dernière, monsieur le minis...

Par conséquent, puisqu'il ne faut pas abuser des meilleures choses, il convient ce soir de ne pas répéter ce que l'on a déjà dit et de ne pas anticiper sur ce que l'on dira dans quelques jours. Je me bornerai donc à formuler quelques brèves observations, d'autant que la mission « Relations avec les collectivités territoriales » a un intitulé ce...

... et ce pour une raison simple : ces relations sont largement - presque complètement ! - réglées par la loi. Ainsi, le seul contrôle que nous ayons à exercer porte sur le respect, par le Gouvernement, de toutes les obligations que la loi lui impose s'agissant du calcul des dotations. Pour vous être très agréable, monsieur le ministre, je dir...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. Si vous pouviez le faire samedi prochain ici même, j'en serais très heureux !

Favorable.

Une augmentation de 20 millions d'euros de l'enveloppe de la DDR constituerait certes une mesure intéressante ! Toutefois, la commission n'a eu l'occasion d'examiner ni cet amendement ni les suivants. Or un certain nombre d'entre eux sont financièrement lourds, même si d'autres le sont moins. Cela dit, étant donné les positions que la commiss...

Cet amendement traduit la volonté du ministre d'étendre le champ des bénéficiaires de la DDR. La commission est assez favorable à ce que les engagements pris par les ministres soient tenus ! Nous sommes donc heureux d'y contribuer en donnant un avis favorable à cet amendement.

M. Roger Karoutchi vient de présenter cet amendement brillamment, ...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. ... en se mettant pour cela au service des communes rurales. Je pense que le Sénat tout entier l'en remerciera !

Toutefois, il ne lui aura pas échappé que cet amendement a un coût, de l'ordre de 20 millions d'euros. À ce titre, il conviendrait peut-être de le retirer plutôt que lui soit opposé un avis défavorable...

Cher collègue, vous avez été très persuasif, et je reconnais que la mesure que vous proposez est intéressante. Néanmoins, elle se heurte à certaines dispositions constitutionnelles. En effet, elle entraîne une perte de recettes pour l'État, car l'amendement n'est pas gagé. En conséquence, je suis obligé d'y donner un avis défavorable.

L'amendement que vient de nous présenter Mme Mathon modifie considérablement les règles d'ajustement de la DGF. Actuellement, cette dotation varie suivant les données économiques que nous connaissons l'année suivante, soit à la hausse, soit à la baisse. Or cet amendement viserait à supprimer la régularisation négative tout en acceptant la régu...