Interventions de Michel Mercier

A l'article 2 relatif à l'affectation exceptionnelle de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux départements, au titre des dépenses d'allocation de RMI exécutées en 2004, la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 97 rectifié, 98 et 99 de M. Claude Haut et n°s 138 et 139 rectifié de M. Michel Mercier. Après les ...

Après les interventions de M. Michel Mercier et de Mme Nicole Bricq, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 46 de M. Michel Sergent portant article additionnel après l'article 18, puis a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 150 de M. Philippe Dominati. Après avoir adopté l'article 18 quinquies précéd...

A l'article 24 relatif à l'aménagement du régime fiscal des sociétés mères et filiales et du régime de sursis d'imposition en cas d'échange de titres à la suite, notamment, de la création des « actions de préférence », la commission a émis, après l'intervention de M. Michel Mercier, un avis favorable à l'amendement n° 210 du gouvernement. A l'...

Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 30 sexies, tendant à assimiler fiscalement à des rachats les cotisations différentielles versées par les seuls adhérents à la Préfon avant le 31 décembre 2004, et a donné un avis favorable à l'amendement n° 188 de M. Miche...

Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement à l'article 34 relatif à l'instauration d'une taxe annuelle sur les installations de production d'énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale et aux aménagements du régime de la taxe professionnelle afférente aux éoliennes terrestres, t...

Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 40 rectifié de M. Jacques Pelletier portant article additionnel après l'article 36 ter. Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 177 de M. Dominique Braye portant article additionnel avant l'article 38.

A l'article 48 (précédemment réservé) relatif à la prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres, après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement tendant à maintenir un montant unique de crédit d'impôt et à appliquer le seuil d'émissions de dioxyde de carbone de 140 grammes ...

Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement portant article additionnel avant l'article 53, tendant à assouplir le régime d'incompatibilités applicable aux membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Comme j'ai déposé plusieurs amendements, je vais les défendre globalement et je ne dirai que quelques mots lors de leur présentation. Tout d'abord, monsieur le ministre délégué, avec l'article 2, vous tenez l'engagement pris par M. Raffarin. Il faut donc le souligner. C'est bien !

M. Michel Mercier. Quand on tient un engagement, c'est vrai que c'est toujours bien !

Cet article porte sur la question des relations entre les départements et l'État pour ce qui concerne un certain nombre de financements. On voit bien qu'il n'y a pas de lien évident entre le montant de l'allocation du RMI, qui doit être versé par les départements, et les rentrées de TIPP. Plusieurs points sont toujours en discussion, et ils fo...

Absolument !

Maintenant, il faut le faire !

Je regrette beaucoup de lasser et M. le ministre délégué et M. le rapporteur général.

M. Michel Mercier. C'est parce qu'il vous aime bien, monsieur le ministre délégué !

Je n'en doute pas, monsieur le ministre délégué. (Sourires.) Je suis certes prêt à retirer mon amendement, ainsi que les suivants. Je voudrais vous faire remarquer cependant que, quand nous nous reverrons, le Gouvernement aura sans doute augmenté l'allocation de RMI, ce qui, pour un département comme le mien, représentera un point d'imp...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, mes chers collègues, que cet amendement a été signé par MM. de Broissia, Adnot, Bailly, Belot, Dériot, Dubois, Dufaut, Fournier, Leroy, du Luart, Richert, Sido, Lecerf, Huré, Le Grand et par moi-même.

Monsieur le président, on voit que vous les connaissez bien, pour les avoir longuement fréquentées. Le fait que ces personnes aient signé cet amendement traduit bien l'importance du sujet. En octroyant aux départements un abondement exceptionnel de 456 millions d'euros, auquel la loi ne le contraint nullement, le Gouvernement fait effectiveme...