Interventions de Michel Mercier

M. Michel Mercier. De l'UDF ! Il faudra vous y faire, mon cher collègue ! Ce n'est pas une chute mais une élévation !

Tout à fait !

Ce sont des députés qui l'ont rédigé !

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

L'UDF !

Il faut s'y habituer !

Cet amendement a pour objet d'attirer l'attention sur la situation des associations du secteur social et médico-social, qui rencontrent, pour mettre en oeuvre la réduction du temps de travail en fonction des dispositifs d'annualisation-modulation, de cycles, de jours de réduction du temps de travail, un certain nombre de difficultés liées à leu...

M. Michel Mercier. M. le rapporteur et M. le ministre m'ont fait remarquer que cet amendement était mal rédigé. Ils ont certainement raison. J'aurais préféré qu'ils me disent comment bien le rédiger, mais ils ne me l'ont indiqué ni l'un ni l'autre ! Je retire donc cet amendement, afin de leur laisser le soin de parvenir à une rédaction satisfai...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais tous vous remercier et vous féliciter de la haute qualité du débat que nous avons eu ces deux derniers jours. Il faut s'en réjouir, car le Sénat est toujours dans son rôle quand il s'agit d'aller au fond des choses. Le groupe ...

Monsieur le président, vous pourrez compter sur notre soutien, qui ne vous a jamais manqué. Deuxièmement, le traité établissant une Constitution pour l'Europe aura, naturellement, des conséquences pour la construction de l'Union européenne. Si nous avons dit, il y a quelques mois, que nous n'étions pas favorables à ce que la Turquie rejoigne ...

Je ferai quelques observations sur cet amendement, que M. Pierre Fauchon vient d'avoir l'honneur de défendre après d'autres personnages illustres de la République. Je comprends tous les arguments qui sont avancés par les uns et par les autres. Permettez-moi d'abord une observation toute simple, de pur fait : un gouvernement n'existe que grâce...

... on peut se demander quelle serait cette majorité qui ne soutiendrait pas le Gouvernement.

Si l'opposition devient majorité, il n'y a plus de gouvernement, tout au moins, plus le même !

Et il faut également qu'il pleuve régulièrement pour que l'herbe pousse et reste verte chez nous, et pas seulement chez nos voisins ! Car s'il y a bien une règle qui s'applique régulièrement en France, notamment dans les périodes électorales, c'est bien celle qui veut que l'herbe soit toujours plus verte dans le pré d'à côté. Encore une fois, ...

M. Michel Mercier. Voilà ! Je m'attendais bien à vous voir vous y mettre à deux pour me faire cette réponse ! Je vous remercie donc de me conforter en vous prêtant l'un l'autre main forte.

J'ai bien compris, en effet, que je n'obtiendrais pas de réponse de la commission à cette question. Ma seconde question, encore plus technique, s'adresse à M. le garde des sceaux. J'ai essayé, comme tous ici, de préparer le plus sérieusement possible cette discussion. Nous devons d'ailleurs sans doute à cet effort collectif le très haut nivea...

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président, j'expliquerai mon vote sur l'ensemble des amendements portant sur l'article 1er. La longueur du débat sera le premier bénéficiaire de cette mesure de clémence ! Je crois qu'il ne faut pas trop chipoter. Pour ma part, je suis favorable à l'adoption du traité établissant une Constituti...

... à une réserve, importante, fixée par le Conseil constitutionnel : la réserve de constitutionnalité, qui s'applique lorsque la loi constitutionnelle vise une disposition propre et spécifique à la Constitution française. Dans les autres cas, le traité, une fois ratifié, sera supérieur à nos règles, même de rang constitutionnel.

Ce n'est pas contradictoire ! C'est ce que prévoit le traité, et c'est ce qu'affirme le Conseil constitutionnel. Il faut être très clair : l'existence de la réserve de constitutionnalité nous place non pas dans un système fédéral, mais dans un système qui fonctionnera suivant le mode communautaire, et c'est pour cette raison que mon groupe est...