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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Mercier
4140 interventions trouvées.
Favorable.
Après un débat, la commission des lois a émis un avis favorable sur l’amendement n° 15. En revanche, elle a estimé que les amendements n° 14 et 16 étaient assez éloignés de l’objet du présent projet de loi.
Nous sommes à quelques jours de l'échéance de l'état d'urgence, proclamé le 14 novembre en conseil des ministres au lendemain des attentats et prorogé par les lois du 20 novembre 2015, du 19 février 2016 et du 20 mai 2016. Les mesures prises dans ce cadre se sont révélées les plus pertinentes au cours des premiers jours. C'est normal : au bout ...
Il n'était pas concevable qu'un État républicain soit placé en permanence sous le régime de l'état d'urgence. Face à une menace diffuse et permanente comme le terrorisme, ce n'est pas l'outil le plus adapté. L'état d'urgence a néanmoins rendu possible la mobilisation de toutes nos forces : police, gendarmerie, armée, police municipale et sociét...
L'état d'urgence n'est pas la fin de l'État de droit : le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel l'ont rappelé de façon magistrale. Dès la rentrée, je propose que notre commission des lois travaille sur les avancées de la jurisprudence administrative et judiciaire à propos de ces deux notions. État d'urgence ne signifie pas État policier....
Le Sénat a toujours défendu les libertés publiques. L'état d'urgence a fourni un cadre juridique déterminé sous le contrôle du juge ; mais nous venons de donner beaucoup de pouvoirs aux autorités judiciaire et administrative. Concernant les services de renseignement, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale vient de déposer ses conclus...
Pour les terroristes, nous y avons renoncé au bénéfice de dispositions relatives à la « perpétuité réelle » et au suivi socio-judiciaire.
Les analyses toxicologiques ont montré que les terroristes du 13 novembre, parfaitement lucides, n'étaient sous l'emprise d'aucune substance.
Mon expérience m'a montré que la question ne se posait pas dans ces termes. En définitive, dans les marchés de partenariat, le choix se fait toujours sur le critère de l'architecture. Dans la conception du PPP, le plus important est le programme, qui s'impose à tous les candidats. Ainsi, pour le palais de justice de Paris, le même cahier des ch...
Il ne faut jamais avoir raison trop tôt....
Ce n'est pas la première fois que le Gouvernement agit ainsi. Sur un texte rapporté par M. Zocchetto, il y a quelques mois, le même procédé a été utilisé. Cela peut nous hérisser. Mais allons plus loin : il n'est pas impossible qu'à l'occasion des élections présidentielles, les questions institutionnelles soient abordées - il faudra bien que le...
Je crains que l'instauration d'un fichier national tenu par l'Insee n'aboutisse à distendre les liens entre ceux, issus de petites communes rurales, qui ont déménagé, et leur commune d'origine. À travers l'inscription sur les listes, ils conservaient un lien avec leur commune d'origine, dès lors qu'ils y possédaient un bien. Ce texte impliquera...
Tout dépend des conventions particulières.
Pourquoi ne pas remplacer « indûment » par « frauduleux » ?
Nous sommes dans la quatrième phase de l'état d'urgence. Cette dernière, qui court jusqu'au 25 juillet prochain, a été allégée puisque les perquisitions administratives sur le fondement de la loi de 1955 ne sont plus possibles. Désormais, seules les perquisitions judiciaires le sont. Voici le bilan depuis de début de l'année : il y avait 268 ...
Tous les membres de la commission connaissent l'arrêt Baldy et les conclusions prononcées en 1917 et qui s'appliquent toujours : la liberté est la règle et la mesure de police est l'exception. Telle est la loi de la République, mais cela ne doit pas empêcher d'agir et lorsqu'il y a des manifestations dont les organisateurs ne sont pas capables ...
Pour ma part, j'estime que les paroles du Premier ministre de ce matin sont conformes à la tradition républicaine et nous ne pouvons que l'encourager à prendre ses responsabilités dans le cadre de la loi sur l'état d'urgence pour empêcher tout trouble lors des futures manifestations. Si la proportionnalité du risque dépasse la capacité de l'adm...
Tout d'abord, il n'y a pas d'amalgame, et nous reconnaissons que les organisations syndicales, dont la CGT, ont le droit de manifester comme tous les citoyens français. Mais l'exercice de ce droit entraîne des responsabilités. Nous souhaitons rester dans la légalité républicaine établie depuis le début du XXème siècle. Quand le commissaire du g...
Ou à 36 !
