Interventions de Michel Mercier

Telle était la conception de Léon Duguit. La vraie fidélité est non pas dans la perpétuation de l’existant, mais dans son adaptation en vue d’une plus grande utilité. C’est dans cet esprit que nous devons nous efforcer de bâtir les structures territoriales de demain, en fonction de la réalité vécue, sans vouloir changer pour changer, mais sans ...

Notre groupe porte sur ce projet de loi un regard pragmatique. Certains de ses aspects ne nous conviennent pas. À vrai dire, je crois que les députés se sont un peu amusés, et que c’est surtout pour nous exciter qu’ils ont réintroduit le Haut Conseil des territoires…

Raison de plus pour cesser d’en parler, car nous leur donnons raison en revenant sur le sujet ! Contentons-nous de dire, calmement mais fermement, que nous n’en voulons pas. Disons-le aussi à l’adresse de l’AMF, qui promeut également l’idée de la création d’un Haut Conseil des territoires.

Je le dis, en particulier, à mon ami Jacques Pélissard, qui est un vieux copain de faculté !

Je le sais bien, madame le maire de Bron, mais M. Pélissard n’en est pas moins l’inspirateur du projet de création d’un Haut Conseil des territoires ! De même, affirmons sereinement et calmement notre opposition à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, sans y revenir encore et encore : passons aux choses concrè...

On le voit, le groupe centriste aborde la deuxième lecture de ce projet de loi avec le souci de tenir compte des réalités. Certaines questions, tout en étant techniques, sont hautement politiques. Il en est ainsi de celle du seuil de population des intercommunalités, qui est assurément une affaire compliquée. Pourquoi instaurer un seuil, étant...

La commission des lois a adopté une position claire et parfaitement logique : elle propose d’en rester au seuil de 5 000 habitants instauré, sauf pour les zones de montagne, par la loi du 16 décembre 2010. Je suis assez favorable à cette solution, mais il va falloir trouver un accord. Je pense que l’on y arrivera si sénateurs et députés font pr...

Je suis souvent invité, dans toute la France, pour parler des communes nouvelles. Il existe actuellement 234 projets, dont certains seulement aboutiront. Je dis toujours aux maires intéressés par cette formule de ne pas la choisir en raison des dotations octroyées par l’État, car demain il n’y en aura plus !

M. Michel Mercier. Vraiment, je crois qu’il faut se garder de prendre des décisions en fonction des bonifications de DGF. L’Assemblée nationale en a adopté une pour inciter à faire des économies en matière d’éclairage public. Il faut prendre des mesures adaptées aux réalités des territoires, sans mélanger aspects structurels et aspects financie...

Je suis surpris par l'acharnement à demander un vote conforme avec comme argument qu'un projet de loi règlera plus tard la question. Déposez-le maintenant ! Depuis deux ans, à chaque fois qu'une question est soulevée, on nous dit qu'un futur projet de loi la règlera. Présentez-les ! Ce n'est pas nous qui avons décidé le report des élections rég...

Je le confesse... Pourquoi un texte qui semble surtout chercher les électeurs dont on manque ? Comme si l'on savait comment ils voteront ! En revanche, l'on sait qu'en limitant le nombre des régions à 13 comme on l'a fait, le parti socialiste n'en perdra pas 24. La proposition de notre rapporteur est sage. Si le Gouvernement prépare un projet...

La situation actuelle du président et des conseillers métropolitains est le fait de la loi. Le conseil a été créé ex nihilo, dans le cadre d'un régime transitoire qui, comme tous les régimes de ce type, est détestable. Il n'est pas normal que le président de la métropole soit également maire de Lyon. Le Conseil constitutionnel a rendu l'une de ...

Il ne faudrait pas porter atteinte à la technicité acquise au fil des ans par l'administration pénitentiaire - notamment l'état-major de sécurité - qui surveille les détenus. Ce service est de qualité et joue un rôle essentiel au plus près des détenus tentés par la radicalisation. Certes, il doit rester indépendant, mais la coordination avec le...

L'action du renseignement a relevé pendant longtemps de l'acte de gouvernement. Que ce dernier soit encadré, c'est une bonne chose, mais évitons l'hyper-règlementation. Plus on règlementera, moins la loi sera respectée. Laissons un peu de marge à l'exécutif.

M. Michel Mercier. C’est un bon point pour lui !

Nous nous trouvons dans une situation inextricable, alors même que nous sommes peu ou prou d’accord sur le fond. Nous devons donc trouver une solution qui permette à chacun de s’en sortir, tout en respectant les grands principes. Si nous voulons aboutir, nous devons naturellement nous respecter mutuellement et nous faire confiance. La commissi...

Nous partageons la philosophie des rapporteurs. Nous sommes en deuxième lecture. L'Assemblée nationale s'est prononcée. Nous devons faire en sorte que la CMP soit un succès, afin que le texte qui en sortira soit aussi le nôtre. Cela implique d'agir avec finesse. L'affaire du seuil est d'importance. S'il ne tenait qu'à moi, je le supprimerais,...

C'est quand même l'extension du contrôle du préfet ! L'amendement COM-573 est adopté.

La création de ce syndicat, qui a repris le nom de SYTRAL mais est compétent pour l'ensemble du territoire de la métropole et celui du département du Rhône, est un succès, qui résulte de la création de la métropole de Lyon. Le Gouvernement préfèrerait-il les métropoles qui ne fonctionnent pas, comme Marseille ou Paris, histoire de pouvoir faire...

Le sujet n'était pas nouveau ici, mais il l'était à l'Assemblée nationale.