Interventions de Michel Mercier

Des contrôles osseux !

S’il s’agit d’un article d’ordre réglementaire, ce n’est pas du ressort de la loi !

Ça, c’est vrai !

Je m’exprime en lieu et place de notre collègue Catherine Morin-Desailly, qui, pour des raisons impératives, ne peut pas être présente dans l’hémicycle à cet instant. Le propos portera essentiellement sur le paragraphe II de l’amendement, qui vise à supprimer les commissions thématiques au sein des CTAP. Nous souhaitons que ces commissions thé...

Très bien !

Je voudrais exposer l’état d’esprit du groupe centriste sur cette question du seuil nécessaire pour créer une intercommunalité. Selon moi, on veut faire de cette question un emblème, un totem, alors qu’elle ne le mérite probablement pas. Nous devrions plutôt regarder attentivement la réalité des choses avant de brandir des pancartes. À nos ye...

Nous abordons donc ces questions dans un esprit d’ouverture, de pragmatisme et de réalisme. Un examen attentif de la situation montre que, en quatre ans, le nombre des communautés de communes a diminué, puisque 500 d’entre elles ont disparu, ce qui prouve que des regroupements ont déjà eu lieu, et nombreux. Cette tendance va se poursuivre. À ...

Cela étant, notre groupe ne veut pas non plus bloquer les futures négociations des rapporteurs en fixant dès ce soir un seuil inférieur à 20 000 habitants, par exemple à 15 000 habitants. C’est pourquoi je retire cet amendement.

M. Michel Mercier. Les meilleurs pour réfléchir sont au Sénat !

Si l’on écrit une loi, mes chers collègues, c’est pour faire évoluer la situation. Sans cela, autant rentrer chez nous un peu plus tôt ou nous mettre en vacances !

Nos corapporteurs sur ce texte nous ont montré une voie, que nous avons accepté de suivre en première lecture. Cette voie est assez bien définie : premièrement, le fait régional est reconnu et affirmé au travers de la compétence économique et de la compétence en matière d’aménagement du territoire ; deuxièmement, le département est conservé et...

Bien sûr !

Très bien !

Depuis mardi, nous invoquons à longueur de journée l’intelligence des territoires. Nous nous accordons tous à trouver qu’il y a là une mine insondable. Dès lors que ce point fait consensus, on peut considérer que les présidents de communauté de communes, de département et de région se parleront. Ainsi, des lignes mixtes de transport scolaire po...

Il me semble très difficile, en ce domaine, de produire un texte parfaitement adapté à toute la France. Puisque des élections départementales viennent d’avoir lieu, je voudrais indiquer à mes collègues qui président un conseil départemental que, dans mon département, le nouveau président vient de faire savoir qu’il n’assurerait plus, à partir ...

La loi de 2010, qui crée le statut de commune nouvelle, ne prévoyait aucune incitation financière. Il faut reconnaître que c'est un autre texte qui a accordé des avantages financiers assez importants et a « relancé l’affaire ». Néanmoins, si je ne me trompe pas, ces incitations financières ne sont valables que pour les communes nouvelles créées...

D’ici là, à la vitesse où vont les choses, il serait étonnant qu’un nombre considérable de communes nouvelles soient créées ! Depuis 2013, j’ai participé à de nombreuses réunions sur la question, auxquelles assistaient plusieurs centaines de personnes à chaque fois. Pour l’heure, nous n’avons assisté à la création que de deux douzaines de comm...

Elle ne se fera pas !

Oui !

Je n’avais pas prévu d’intervenir à cet instant, souhaitant m’exprimer au moment de l’examen des amendements. Mais comme les orateurs précédents ont profité de leur prise de parole sur l’article pour présenter leurs amendements, autant m’exprimer tout de suite !