Interventions de Michel Mercier

Permettez-moi de formuler une première remarque. Je suis très heureux de constater que la loi de 2010 recueille aujourd'hui un tel soutien.

Si seul le groupe a le droit de parler, alors je me tais, et on en reste là !

De mauvaises surprises !

Les chambres peuvent avoir leur siège ailleurs que dans la métropole !

C’est bien vrai !

Écrire la loi n’est jamais très facile, comme on le voit depuis le début de l’après-midi. Permettez-moi d’attirer l’attention sur un problème de cohérence interne. Les auteurs de cet amendement nous proposent d’enlever l’adjectif « seul » de la phrase : « le conseil régional est seul compétent ». Pourquoi pas ? On pourrait dire que le sens res...

Par conséquent, il vaut mieux, à mon sens, en rester là où la commission est parvenue au terme d’un travail de réflexion que l’on ne saurait recommencer ici.

Je demande la parole.

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole, car si le contrôle opéré par l’Union européenne sur les subventions est, certes, un vrai sujet, il n’a cependant rien à voir avec l’amendement de notre collègue Michel Bouvard ! Qu’il s’agisse d’un sujet important et qu’on en discute, c’est une bonne chose ! Toutefois, on pourrait...

(Sourires.) Visiblement, tout le monde peut intervenir sur n’importe quel sujet, je vais donc, moi aussi, en profiter pour prouver que je peux faire comme les autres : n’importe quoi !

Je sais bien que M. Bouvard a retiré son amendement. Cependant, chacun a pu s’exprimer et cela fait déjà un moment que j’attends mon tour ! §

M. Michel Mercier. Monsieur Dallier, ce n’est en effet pas très difficile et, en la matière, vous avez une grande expérience !

Si l’amendement de M. Bouvard était adopté, l’alinéa 16 du présent article serait ainsi rédigé : « Dans le respect du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation prévu à l'article L. 4251-12-1, les communes, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propr...

Tout à fait !

N'est-ce pas en contradiction avec l'amendement des rapporteurs que nous avons voté en début de réunion ?

Lorsque la métropole de Lyon a été créée, nous avons veillé à ce que les transports soient organisés dans tout le département. L'aéroport se trouve dans la partie est du territoire lyonnais. Cela justifie qu'on y trouve des transports financés par les usagers. L'avis de sagesse nous convient.

On aura le même problème pour le Lyon Express.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, la position des sénatrices et des sénateurs centristes n’est pas plus facile à exposer au Sénat que celle des membres des autres groupes, d’autant que, loin de vouloir simpl...

Que l’on attende un peu avant de revenir sur le sujet des métropoles d’Aix-Marseille-Provence ou du Grand Paris ! Que l’on marque une pause ! Les élus locaux sont saturés de réformes, ils n’en peuvent plus, …

Tâchons donc d’aboutir à un résultat qui leur permette de souffler ! Pour cela, que nous le voulions ou non, nous devons trouver un accord avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Ce que je dis là peut paraître une abomination, j’en ai bien conscience, mais nous devons considérer la situation avec pragmatisme. Notre rôle n’est pas de bâti...