Interventions de Michel Mercier

Et cela pour une raison toute simple : la majorité régionale est prisonnière de sa composante écologiste. Il n’y a donc pas un centime en Rhône-Alpes pour les routes ! Il a bien fallu que les autres paient. Sinon, l’État n’aurait rien fait.

Certes ! Toutefois, je ne comprends pas pourquoi on devrait à tout prix donner les routes à une collectivité qui n’en veut pas. Deuxième source d’étonnement : on essaie de traiter toutes les routes départementales de la même façon. Or les réseaux départementaux sont d’une extrême diversité.

Mais je connais bien le département du Rhône : c’est un petit territoire qui compte un peu plus de 3 000 kilomètres de voirie départementale. Le département, afin d’aider les communes et parce qu’il en avait les moyens, a classé en voirie départementale de la voirie communale. Mais, en réalité, toutes ces routes ne sont pas d’intérêt départemen...

… qui peut parfaitement se justifier : on vient de donner à la région une compétence économique et une compétence d’aménagement du territoire. Pourquoi ne pas s’appuyer sur ces deux compétences pour établir un réseau routier d’intérêt régional et laisser le réseau capillaire des voies départementales soit aux départements soit aux intercommunal...

Non, vous avez refermé la porte en nous donnant des exemples de kilomètres de voirie ! Je pense que nous sommes à quelques millimètres de trouver un accord pour déterminer ce que serait un réseau d’intérêt régional. Et nous pourrions aussi faire jouer la solidarité pour certains départements ; ce serait tout à fait envisageable. C’est à cela q...

Surtout que l’on ne peut rien voir sur une carte !

Les règles évoquées sont nationales !

C’est le préfet de massif qui l’arrête !

Comment ? C’est le plus important !

C’est beaucoup mieux !

Il s’agit d’un sous-amendement de précision, monsieur le président.

Cet amendement a simplement pour objet d’ouvrir à la région la faculté de conclure des conventions, notamment avec les EPCI, pour mettre en œuvre le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire.

M. Michel Mercier. Mais il est intéressant, celui-là !

Nous souhaitons pousser le Gouvernement à la réflexion.

Le groupe UDI-UC n’a pas assez de rapporteurs pour avis !

Qu’est-ce que cela vient faire dans ce texte ?

Madame la ministre, l’amendement que vous avez déposé m’interpelle pour deux raisons. Si j’ai bien compris, avec ce projet de loi, vous souhaitez que la région devienne le principal acteur local en matière de développement économique. Sur ce point, la commission vous a suivie, et on vous a suivie. Toutefois, pour être efficace en matière de d...

C’est la vérité ! Mais j’accepte cette situation parce qu’elle témoigne de la recherche de l’efficacité. Le texte de la commission a été adopté par une majorité plus large que celle du Sénat ou de l'Assemblée nationale. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement refuse d’entrer dans la discussion. D’ailleurs, si j’ai bien compris, ...

Eh oui, madame la ministre, je crois qu’il y en a d’autres ! Je le crains…

Si vous voulez que la réforme soit acceptée – nous sommes de bonne volonté ! –, dites-nous clairement quelles sont les intentions du Gouvernement ! Nous sommes prêts à siéger tous les jours, même le samedi, et tous les soirs jusqu’à minuit et demi – cela ne nous pose aucun problème ! –, mais encore faut-il que cela serve à quelque chose. Ne ren...