Interventions de Michel Mercier

Comment va se dérouler la suite de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe ») ?

Très bien !

Cela devrait être fait le 27 janvier !

Il s’agit tout simplement de deux réponses différentes au problème des SAN.

Exactement !

On ne vous a rien demandé !

On en viendra au temps programmé !

M. Michel Mercier. Et affection !

Cette mesure a été introduite à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Warsmann.

Il est défendu.

Tout à fait !

Je retire l’amendement n° 692, madame la présidente !

Je le retire, madame la présidente.

La question des intercommunalités soulève beaucoup de passions, probablement à juste titre. Madame la ministre, les alinéas 2, 3 et 4 du I de votre amendement me conviennent parfaitement, puisqu’ils reprennent exactement la loi de 2010 ; seul le premier alinéa pose problème. C’est en effet cette loi qui a, pour la première fois, introduit un s...

J’ai bien vu que mes concurrents voulaient eux aussi traiter de ces sujets. J’ai pensé qu’il valait mieux que je m’en occupe moi-même, pour obtenir de meilleurs résultats ! J’ai appliqué la loi de 2010 à peu près partout dans le Rhône. Sur le territoire où j’habite, nous avons fait une communauté de commune de 53 000 habitants, en milieu rural...

Je ne vous dis pas que c'est exact, mais que c'est ressenti ainsi !

Certes, puisque ma communauté de communes compte 53 000 habitants. Laissez donc les collectivités s’organiser, et vous verrez qu’elles feront plus.

Toutefois, ne les obligez pas à appliquer un seuil. Dans mon département, nous avons fait notre communauté de communes parce que nous l’avons voulu, et c’est la seule qui fonctionne. Nous ne sommes ni en avance ni en retard, nous nous sommes simplement mis d’accord. Je pense très honnêtement qu’il n’est pas possible de faire des réformes terr...

Ce n’est pas faux…

Le département étant en quelque sorte ordonnateur des transports pour les personnes handicapées, via la maison départementale des personnes handicapées et le conseil départemental d’accès au droit, il est logique qu’il s’occupe du transport des élèves et des étudiants handicapés. Les transports sont toujours un sujet extrêmement sensibl...