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Il est vrai que la baisse des dotations va changer la donne pour les collectivités locales mais il est très vrai aussi qu'on ne peut pas échapper à cet état dans le contexte de réduction générale des dépenses publiques. En revanche, on peut peut-être y procéder avec un peu plus d'équité : la diminution de la DGF des communes sans la réformer n...
Trente-six jours.
Je ne doute pas de l'intérêt de cette proposition de loi ; je ne m'attends pas pour autant à ce qu'elle fasse des miracles.
Ceux qui s'inscrivent au service civique ne sont pas nombreux. Nous ne relancerons pas le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires sans une action de longue haleine. Commençons par faire la promotion du métier. Dans le Rhône, dont je préside le SDIS depuis quinze ans, nous avons commencé par remettre des volontaires là où il n'y en avait pl...
Il faut convier la caisse d'allocations familiales, dans ce cas, car elle décide de l'affectation de la dépense.
Elles ont aussi des habitants supplémentaires pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ! Je ne demande pas la stricte égalité mais un rapprochement.
Vous oubliez l'Italie !
La seule constante dans l'histoire constitutionnelle depuis 1875 - et nous pourrions sans doute remonter à la Monarchie de Juillet - est la distance du texte à la pratique. Mes préférences personnelles vont à la république parlementaire, cet idéal démocratique que nous n'avons pas souvent rencontré. Depuis 1958, nous assistons à une vraie perso...
Comment lutter contre cette personnalisation ? La cause n'en est pas tant le quinquennat que la suppression de fait de l'autonomie des élections législatives. Les deux derniers présidents ont eu presque les mêmes mots : le Premier ministre exécute la politique que j'ai choisie, il fait ce que je dis... Sauf à prendre les Français pour des girou...
Cet amendement, quelles que soient les précautions prises, ne change pas la nature du dispositif : la position du Conseil constitutionnel sera donc la même. On introduit une taxation qui n'a rien à voir avec la peine. Pour aider les associations de victimes, il faut proposer un texte purement financier, qui prévoit un prélèvement sur le produit...
Il est important d'affirmer le rôle du juge des libertés et de la détention. Mais il s'agit ici d'un pur cavalier. Il faudrait plus de temps et une réflexion plus globale sur ce sujet. Car, si l'on multiplie les fonctions spécialisées des magistrats, alors qu'il n'y en a pas suffisamment, nous en viendrons à partager les spécialités sur le temp...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, étant le huitième à m’exprimer sur ce projet de loi, il ne me reste naturellement que peu de choses à dire, et je ne voudrais pas faire injure aux membres de la Haute Assemblée, qui ont déjà entendu sept exposés sur le contenu de ce texte, en leur en infligeant un huitième....
Lors du scrutin n° 13 du 30 octobre 2014 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notre collègue Jean-Jacques Lasserre a été inscrit comme s'abstenant, alors qu’il souhaitait voter contre.
En Rhône-Alpes aussi...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Il est heureux que tous les républicains se rassemblent pour lutter contre le terrorisme. Les esprits évoluent… Souvenons-nous de ce que nous avions vécu en mars 2012, après l’affaire Merah. Je ne nourris aucun regret ...
Elle doit répondre à une préoccupation extrêmement locale...
Nous votons pour !
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