Questions écrites de Michel Moreigne

Créosote : sites contaminés et responsabilités

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la question écrite n° 9559 du 23 octobre 2003, restée sans réponse à ce jour, relative à la créosote, agent toxique à usage industriel. Il demande si une réponse précise peut être apportée à ce dossier qui concerne l'environnement et la santé publique.

Maintien des pâturages permanents

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le maintien des pâturages permanents. Le dispositif de maintien des pâturages permanents, prévu dans le cadre du compromis de Luxembourg de juin 2003 et précisé par le règlement d'application n° 796/2004 du 21 avril 2004, doit être mis en place par les Etats membres po...

Travaux d'aménagement de la route nationale 145

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le financement des travaux d'aménagement de la route nationale 145, dite route Centre-Europe-Atlantique (RCEA). L'aménagement de la RCEA revêt un caractère prioritaire. Il a été affirmé lors du comité interministériel d'aménagement et de développ...

Bilan du partenariat mondial et de la participation de la France contre la prolifération des armes de destruction massive

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en oeuvre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes adopté le 27 juin 2002 par le G8 de Kananaskis. Des projets de coopération, notamment avec la Russie, devaient être appuyés pour promouvoir la non-prolifération, le désarmement, la lutte co...

Classes à projet artistique et culturel en Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les classes à projet artistique et culturel (PAC) dans l'académie de Limoges. En Creuse, de nombreux dossiers déposés récemment par des enseignants du premier degré ne pourraient pas être retenus. En effet, les crédits alloués pour ces projets ont nettement dimin...

Crédits de paiement de la direction régionale des affaires culturelles du Limousin en 2005

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les crédits de paiement de la direction régionale des affaires culturelles du Limousin en 2005. En 2003, certains retards des entreprises, des maîtres d'oeuvre ou de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ont permis à cette DRAC de ralentir les opérations et donc d'anticiper l...

Programme nucléaire militaire iranien

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le programme nucléaire militaire iranien. Renonçant à coopérer pleinement avec les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Téhéran a repris ses activités d'enrichissement à Natanz, notamment la construction de centrifugeuses destinées à l'enrichissement de l'uranium. D'autre part, l...

Indemnisation des orphelins des « victimes des persécutions national-socialistes »

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la mise en oeuvre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en direction des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie. En 1961, à la suite de négociations entreprises par le Gouvernement français avec le Gouvernement de République fédérale d'Allemagn...

Mise en oeuvre en Limousin du dispositif de préretraite des agriculteurs en difficulté

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mise en oeuvre en Limousin du dispositif de préretraite des agriculteurs en difficulté. Depuis 1998, un système de quotas départementaux permet d'assurer une gestion encadrée de la mesure de préretraite s'adressant aux agriculteurs en difficultés économiques e...

Epidémie de grippe aviaire

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'épidémie de grippe aviaire. Cette épidémie asiatique fait redouter la rencontre des virus de la grippe aviaire et de la grippe humaine classique d'où pourrait émerger après recombinaison ou échange de matériel génétique un nouveau virus susceptible de déclencher une pandémie. Les informations ...

Simplification administrative pour les agriculteurs et éleveurs

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la simplification administrative. Les agriculteurs se plaignent de la complexité croissante des procédures d'aides européennes et nationales, frein supplémentaire à la politique d'installation. Un comité national et des comités locaux de simplification avaient ét...

Financement en 2004 des associations d'animation et de développement des territoires ruraux

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le financement en 2004 des associations d'animation et de développement des territoires, ruraux. Ces associations sont membres des réseaux nationaux qui adhérent au centre d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR). Elles trava...

Taxe d'abattage

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'abattage. A compter du 1er janvier 2004, une taxe d'abattage affectée par la loi de finances pour 2004 à un fonds géré par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) doit permettre la collecte de 176 millions d'euros sur les abatteur...

Camp militaire de La Courtine

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le camp militaire de La Courtine. Les infrastructures et la configuration de ce camp national d'instruction répondent aux besoins des forces en matière de déploiement logistique, d'entraînement et de préparation aux opérations terrestres. Le taux de fréquentation, en hausse depuis 1999, a connu une amélioration. En 2002...

Mesures pour lutter contre le nouveau type d'encéphalopathie spongiforme bovine

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le nouveau type d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) mis en évidence par une équipe de recherche italienne, ESB atypique décelée également depuis 2003 en France ainsi que sur des bovins de moins de 24 mois au Japon. Des analyses biochimiques ont montré que ...

Mesures en faveur de la tapisserie d'Aubusson

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson. Dans le cadre de la continuité de son action de soutien aux métiers d'art et à la création textile contemporaine, le ministère de la culture reste attentif au maintien du savoir-faire des lissiers de la région aubussonnaise. Il lui demande quelles...

Classification des terres de production d'herbe en prairie permanente

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Dès 2005, le paiement des aides communautaires sera conditionné au respect de règles environnementales dont celles relatives au maintien des pâturages permanents. Selon la fédération ré...

Retards de versement de l'aide aux bâtiments d'élevage en Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les retards de versement de l'aide aux bâtiments d'élevage en Creuse. Dans ce département les demandes n'avaient pas pu toutes être traitées compte tenu de l'enveloppe financière disponible gérée par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage ...

Cession des droits à paiement dans le cadre de la réforme de la PAC

M. Michel Moreigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) issue de l'accord de Luxembourg du 26 juin 2003. Les droits à paiement unique créés par cette réforme sont échangeables entre agriculteurs, dans la logique de découplage des aides. Un disposi...

Inquiétudes suscitées auprès de certains éleveurs par l'accord d'association et de libre-échange avec les pays du Mercosur

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'accord d'association proposé par l'Union européenne à l'Argentine, au Brésil, au Paraguay et à l'Uruguay. La signature d'un accord d'association et de libre-échange avec les pays du Mercosur (Mercado Comun del Sur, marché commun du sud de l'Amérique) suscite de...