Questions écrites de Michel Moreigne

Echéance de la couverture du Limousin par le réseau ACROPOL

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le réseau radiocellulaire numérique ACROPOL (automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police). Engagé au début des années 1990, ce programme doit doter la police nationale de moyens de communication et d'information efficaces et sécurisés d'...

Avenir de l'Institut français de l'environnement (IFEN)

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'avenir de l'Institut français de l'environnement (IFEN). Un projet de décret prévoit le rattachement direct de cet établissement public administratif au ministère de tutelle. Ce projet de réintégration suscite l'inquiétude du personnel et des spécialistes des effets du développement des dif...

Travaux d'aménagement de la route nationale 145

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le financement des travaux d'aménagement de la route nationale 145, dite route Centre Europe Atlantique (RCEA). Les crédits prévus dans le cadre du XIIe plan ne permettraient pas d'assurer l'achèvement en 2006-2007 de la mise à deux fois deux voi...

Epidémie de SRAS

M. Michel Moreigne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la question écrite N° 9013 du 11 septembre 2003 restée sans réponse à ce jour. Il lui redemande donc de faire le point sur les mesures prises pour anticiper les conséquences sanitaires d'une résurgence de la pneumonie atypique à partir de l'Asie.

Création d'une réserve nationale des droits à paiement

M. Michel Moreigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la création d'une réserve nationale des droits à paiement. Les droits à paiement unique créés par la réforme de la politique agricole commune de juin 2003 sont échangeables entre agriculteurs, dans la logique de découplage des aides. Il a été annoncé que les dro...

Modalités d'application de la réforme de la politique agricole commune (PAC)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités d'application de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Il a été annoncé au cours du conseil des ministres du 18 février 2004 qu'en 2006 les aides à l'élevage resteront couplées dans toute la mesure permise par l'accord de Luxembourg. El...

Crédits de paiement des directions régionales des affaires culturelles en 2005

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les crédits de paiement des directions régionales des affaires culturelles en 2005. En 2003, certains retards des entreprises, des maîtres d'oeuvre ou de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ont permis à la DRAC du Limousin de ralentir les opérations et donc d'anticiper les ...

Révision du périmètre du décret n° 2000-657

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le Premier ministre sur la révision du périmètre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000. Publié symboliquement le 14 juillet, il a instauré une mesure de reconnaissance de la nation en direction des enfants juifs qui ont survécu aux mesures planifiées qui les visaient et dont les parents (souvent toute la famille) ont subi la « solution finale ». I...

Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat. L'article 5 de la loi de finances pour 2000 n° 99-1172 du 30 décembre 1999 a permis de soumettre au taux réduit de la TVA (5,5 %) les travaux d'amélioration, de transf...

Utilisation de cocardes tricolores sur les véhicules

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'utilisation de cocardes tricolores sur les véhicules. L'article 50 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié précise que l'utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles est interdite, sauf en ce qui conce...

Conséquences pour le courrier des Creusois de la suppression du centre postal de Guéret

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les conséquences de la suppression du centre départemental de tri postal de Guéret. De nombreux Creusois s'inquiètent au sujet d'une possible baisse de la qualité des services jusqu'ici rendus. En effet, les horaires de levée du courrier ont déjà été réduits. Par exemple à Guéret, jusqu'en 2002 les plis destinés ...

Conséquences pour les employés de la suppression du centre de tri postal de Guéret

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la suppression du centre départemental de tri postal de Guéret. A compter de mai 2004 l'activité de ce centre construit en 1990 sera transférée en totalité à Limoges. Pour compenser ce transfert, l'activité de télévidéo-codage doit s'accroître et augmenter ses effectifs. Il lui demande de faire un point précis su...

Reconstruction de la Frauenkirche de Dresde

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la reconstruction de la Frauenkirche de Dresde, joyau de l'architecture baroque. Cette reconstruction au grand retentissement international sera achevée l'été prochain. L'inauguration doit avoir lieu en 2006, au moment des célébrations du 800e anniversaire de la ville (la cérémonie de consécration ...

Reconstitution des parcelles forestières en Creuse et crédits du Fonds forestier national

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reconstitution des parcelles forestières endommagées par les tempêtes de décembre 1999. Début 2000, le Gouvernement s'était engagé à déléguer, sur une période de dix ans, une moyenne de 91,5 millions d'euros pour aider à la reconstitution des peuplements sinis...

Impact des mesures d'aide aux éleveurs de la Creuse touchés par le coût d'achat du fourrage

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet des conséquences de la sécheresse de l'été 2003 sur la situation financière de nombreux petits éleveurs de bovins du département de la Creuse. Si l'enveloppe départementale d'aide au transport de fourrages (qui doit être complétée) est bienvenue, le prix d'a...

Trafic de fausses plaques d'immatriculation

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'utilisation de fausses plaques d'immatriculation et sur l'établissement de certificats d'immatriculation (« cartes grises ») erronés. Selon la revue du comité de la sécurité routière datée de mars 2004, les nouveaux radars automatisés ont fait des erreurs d'identifica...

Nouvelle forme d'ESB identifiée en Italie

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nouvelle forme d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) qui vient d'être identifiée en Italie. Selon les premiers résultats d'une étude scientifique publiés le 15 février dernier, des analyses biochimiques sur deux bovins ont montré que le prion responsable de leur neurodégé...

Avenir du service public postal dans les petites communes rurales du département de la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les inquiétudes des maires des petites communes rurales du département de la Creuse au sujet de l'avenir du service public postal. Jusqu'à présent, de nombreuses mairies déposaient à la poste les bulletins municipaux (courriers non adressés) pour une distribution dans tous les foyers. Les maires ont appris que ...

Disparition de meubles mis en dépôt par le Mobilier national

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les disparitions de meubles mis en dépôt par le Mobilier national. Dans son rapport public de 1984, la Cour des comptes relevait des défaillances dans la façon dont divers ministères et administrations publiques surveillaient les meubles et objets déposés par l'administration générale du Mobilier n...

Avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Guéret

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon. Cheminots et usagers s'inquiètent des menaces qui pèsent sur la pérennité de cet axe. Le service actuel ne serait plus maintenu à compter de la fin 2004 : il diminue...