Questions écrites de Michel Moreigne

Installation industrielle classée et protection environnementale (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, sur l'usine Eurocoustic sise à Genouillac (Creuse), site de production de fibres minérales artificielles (FMA) pour l'isolation. Cette installation classée relevant du régime de l'autorisation a été touchée par une explosion le 24 mars 2003 et par des incendies. Selon la direction régionale de l'industrie, de la rec...

Surveillance d'un ancien site industriel pollué

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la surveillance du site pollué de l'ancienne usine du Thym (Creuse). Ce secteur a été imprégné par des composés fluorés (acide fluorhydrique), la Compagnie Chimique d'Aubusson y ayant produit de l'acide fluoborique, de l'acide fluosilicique et des dérivés jusqu'en 1978. Il demande s'il lui est possible de faire l...

Avenir de l' ENSA de Limoges-Aubusson

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson, plus particulièrement sur le site d'Aubusson. Cet établissement public d'enseignement supérieur fait partie des six écoles nationales d'art françaises portant statut d'établissement public administratif depuis le mois de janvier 2003. Les deux...

Situation des conjointes d'agriculteurs retraitées (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraités de l'agriculture, particulièrement sur la situation des conjointes d‘agriculteurs dans le département de la Creuse. Un plan de revalorisation des petites retraites avait été mis en place, de 1994 à 2002. L'objectif était qu'aucune pension ne soit inférieure au montant du minimum vieillesse...

Bilan du travail du groupe franco-allemand pour la restitution des biens culturels

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le groupe de travail franco-allemand allemand pour la restitution des biens culturels. En octobre 2004, des archives allemandes d'importance historique ont été restituées à des représentants du gouvernement allemand. Ces documents avaient été saisis par les troupes françaises à la fin de la Seconde Guerre mondi...

Déficit budgétaire du centre hospitalier de Guéret

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'hôpital public de Guéret. Les tensions budgétaires que connaît cet établissement sont la source d'inquiétudes dans la population et parmi les personnels. Ses difficultés paraissent représentatives de la situation nationale. Alors que la fédération hospitalière de France a estimé que les besoins minimum...

Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation humanitaire qui prévaut en Tchétchénie et en Russie. La question écrite n° 16788 du 24 mars 2005 (réponse publiée le 26 mai suivant) l'interrogeait en ces termes : « L'assassinat, le 8 mars dernier, du président indépendantiste tchétchène Aslan Maskhadov s'ajoute à la liste déjà longue des faits gr...

Utilisation des véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'application de la réglementation relative à la conduite des véhicules lourds. Les salariés conduisant pour les besoins d'une entreprise des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes doivent être formés tous les cinq ans. Ils doivent suivre une formation continue des conducteurs occas...

Soutiens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en faveur des orphelins victimes des persécutions antisémites

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des victimes de la Seconde Guerre mondiale. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure hautement symbolique destinée aux personnes mineures privées de la protection de leur pays d'origine et ayant échappé à la déportation, dont le père ou la mère (voire toute la famille)...

Simplification administrative en matière agricole

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation des installations classées. Un groupe de travail, comprenant notamment des représentants de la profession agricole, s'était réuni il y a deux ans sous l'égide du ministère de l'écologie et du développement durable. Il avait proposé de rehausser, pour certaines catégories d'élevages, le...

Mise en oeuvre du plan de généralisation de la téléphonie mobile en Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la mise en œuvre en Creuse du plan d'action relatif à l'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile arrêté lors des comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) des 9 juillet 2001 et 13 décembre 2002. Le 15 juillet 2003, une convention nationa...

Relance de la lecture des quotidiens par les jeunes

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet de la mise en oeuvre des propositions du rapport Spitz sur l'avenir de la presse quotidienne, rapport remis le 6 octobre dernier. Souhaitant répondre à la désaffection de la population des 15 à 25 ans vis-à-vis de la presse écrite, il propose que dès l'âge de dix-huit ans les jeunes puissent s...

Application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation de véhicules « propres » ou « alternatifs » par les collectivités locales. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie n° 96-1236 du 30 décembre 1996 prévoit (article L. 224-5 du code de l'environnement) que les collectivités territoriales et leurs groupements, lo...

Concrétisation départementale de la politique de « mémoire partagée »

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les définitions de la politique de la mémoire. Le ministère délégué aux anciens combattants fait des expressions de la mémoire une priorité et un moteur de rapprochement entre les nations. Ainsi, la politique de « mémoire partagée » ou parallèle est destinée à renforcer les liens entre la France et les ...

Modalités de dissolution d'une communauté de communes

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les procédures à mettre en oeuvre pour dissoudre une communauté de communes. La répartition de l'actif et du passif entre les communes n'est pas encore effectuée. L'établissement public de coopération intercommunale se survit pour les besoins de sa liquidation et il es...

Prévention de l'exposition au plomb (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre le saturnisme infantile, particulièrement dans la Creuse. La réponse publiée le 30 janvier 2003 à sa question écrite n° 2333 sur le même sujet indiquait : « La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, en modifiant le code de la santé publiq...

Scolarisation des lycéens originaires de Mayotte dans l'académie de Limoges et situation en Creuse.

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des Mahorais scolarisés en Creuse. Le comité de pilotage du bassin d'éducation et de formation « Creuse-nord » constatait le 12 novembre 2001 que les jeunes originaires de Mayotte se trouvaient en majorité dans les lycées professionnels ou généraux. ...

Dépollution et surveillance sanitaire du site des anciennes mines d'or du Châtelet

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la surveillance et la réhabilitation des anciennes mines d'or du Châtelet, en Limousin. Ce site a fait l'objet de premières mesures de sécurité en 2000 avec la pose de clôtures et la mise en place d'une signalisation spécifiant l'interdiction de pénétrer et la présence de matières toxiques. L...

Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le décret n° 2005-1711 du 29 décembre 2005 relatif à la compensation financière des charges liées aux routes nationales transférées aux départements et aux régions. La « méthode de calcul de la compensation financière attribuée aux départements métropolitains » figurant en anne...

Situation statutaire des agents de la filière sociale

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation statutaire des agents de la filière sociale. L'arrêté du 6 août 2002, portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique, complète et modifie l'arrêté du 30 avril 2002 et classe au niveau IV le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale. Ce diplôme d'État a...