Questions écrites de Michel Moreigne

Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des zones herbagères. Le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire du 6 mars 2006 a arrêté, sur la proposition du ministre de l'agriculture, les modalités de programmation du développement rural pour la période 2007-2013. Ainsi, le socle national du programme métro...

Suivi environnemental du site uranifère de La Ribière

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la surveillance des résidus des anciennes mines d'uranium en Creuse. Avec une production d'environ 1300 tonnes d'uranium métal, ce département a été un petit producteur comparé à celui de la Haute-Vienne. En Limousin, les résidus de traitement des minerais par lixiviation statique ou dynamiqu...

Surveillance et garanties sanitaires de l'eau destinée à la consommation humaine (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'amélioration de la qualité de l'eau potable. Il s'agit d'un des objectifs prioritaires du plan national santé-environnement (PNSE). A ce titre, la problématique de l'arsenic et des non conformités qui touchent plusieurs réseaux dans la Creuse a fait l'objet d'une sensibilisation des collectivités conce...

Bilan de la lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation d'alcool dans la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les accidents de la route dans la Creuse. La consommation excessive d'alcool demeure, malgré les différentes actions préventives et répressives menées par le gouvernement, une des causes majeures de l'insécurité sur la voie publique. Il convient donc d'enrayer ce phénom...

Mise en oeuvre du plan pour les arts et la culture à l'école dans l'académie de Limoges

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les classes à projet artistique et culturel (PAC). L'éducation artistique et culturelle est une composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes. L'État y consacre d'importants moyens financiers et humains au travers des diverses composantes de...

Prise en compte du risque ESB chez les petits ruminants

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du dispositif de lutte contre les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST). Le laboratoire national de référence pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles a récemment isolé une souche aux caractéristiques atypiques sur les cerveaux de deux ovins, souche prése...

Surveillance des sites pollués en Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la surveillance des sites pollués en Creuse. La base publique de données BASOL mentionne six sites et sols pollués en Creuse appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Dans ce département des sites font l'objet d'un contrôle d'impact sur les eaux souterraines. Ains...

Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon. La question écrite n° 12092 publiée le 13 mai 2004, restée sans réponse à ce jour, faisait état des inquiétudes des cheminots et des usagers au sujet de la pérennité de cet axe, de l'allongement im...

Avenir du service public décentralisé de la radio

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des stations décentralisées du service public de la radio, par exemple France Bleu Creuse (FBC). Début septembre, Radio France a mis en place une grille de programmation du réseau France Bleu conduisant à une nouvelle réduction de la part d'émissions produites et animées localement. Or, l'...

Thermalisme et évaluation scientifique du service rendu

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la place du thermalisme dans le système médical français. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme a toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec ...

Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les décisions de rejet de demandes présentées au titre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Une « loi fédérale d'indemn...

Moyens attribués aux communes

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des communes. Leur rôle pivot de cellule de base de la vie démocratique fait l'unanimité. Toutefois, la commune s'efface peu à peu devant des structures juridiques multiples et parfois complexes, par exemple les communautés de communes, les pays, les communautés d'agglomération ou les syndicats à vocation multiple, et...

Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz en fonte. Plusieurs accidents mortels (à Dijon, Toulouse ou Mulhouse) provoqués par une accumulation de gaz dans le sous-sol ont confirmé les dangers dus à la rupture d'une canalisation en fonte grise. Ce matériau est interdit depuis 1970 en raison de s...

Lutte contre l'usage de substances toxiques par les femmes enceintes et bilan local des actions préventives

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre la consommation d'alcool et de substances toxiques par les femmes enceintes. L'ingestion de faibles doses d'alcool régulières tout comme les abus épisodiques sont immédiatement nocifs pour le bébé et donc, au regard des malformations définitives et séquelles neurologiques en résultant, so...

Avenir des prêts bonifiés à l'agriculture

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés à l'agriculture. Ces prêts permettent aux jeunes agriculteurs de financer à coût réduit les charges importantes découlant d'une installation. Le projet initial de règlement de développement rural pour la période 2007-2013 supprimait la possibilité de soutenir l'installation par des pr...

Tapisserie d'Aubusson : commandes et enseignement dans les écoles nationales supérieures d'art (ENSA)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson. Dans le cadre de son action de soutien aux métiers d'art et à la création textile contemporaine, le ministère de la culture reste attentif au maintien du savoir-faire des lissiers de la région aubussonnaise. Il lui demande quelles sont les mesures...

Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2006 et 2007

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Le montant de l'ICHN pour les vingt-cinq premiers hectares a été revalorisé de 30 % et l'enveloppe allouée est passée de 454 millions d'euros en 2003 à 480 millions d'euros en 2004, et 508 millions d'euros en 2005. Cette aide aurait dû à nouveau êt...

Missions et actions en 2006 du service départemental de l'ONAC de la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Creuse. Des associations d'anciens combattants de ce département sont inquiètes au sujet de la qualité des services de proximité rendus par l'ONAC suite à la signature, le 15 octobre 2002, d'un nouveau cont...

Procédure de qualification des médecins

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret visant à réformer la procédure de qualification des médecins. Selon le Conseil national de l'ordre des médecins, un nouveau décret serait en préparation afin de réformer en profondeur le système de qualification et de requalification qui pourt...

Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interventions de la direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Poitou-Charentes-Limousin dans le domaine de la répression de la fraude et de la criminalité organisée. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur l'activité de cette administration en 2005 en C...