Agriculture et pêche

Les jeunes agriculteurs s'inquiètent pour leur métier, notamment pour des raisons financières : les aides à l'installation stagnent, elles sont mobilisées de façon routinière, il faut y regarder de plus près. Avez-vous pensé à d'autres façons de faire, par exemple comme les Américains avec leur Farm Bill ? Enfin, si nous sommes très attachés ...

Protégeons notre filière viticole ! Des pays comme l'Inde commencent à produire des vins de bonne qualité... La proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité sans modification.

Que de conséquences malheureuses au Brexit ! En Normandie, les élevages de chevaux risquent de souffrir. Qu'en sera-t-il pour les centres de recherche vétérinaire qui proposent des soins très spécifiques aux chevaux de selle ?

Je voterai cette résolution. Le danger principal réside dans le développement de la subsidiarité qui marquerait un désengagement de l'Europe. Les États risquent, à leur tour, de renvoyer l'affaire aux régions, entraînant des distorsions entre pays et même entre régions. J'aurais souhaité une révision des orientations de la PAC et je crois savoi...

Je voterai cette résolution. Le danger principal réside dans le développement de la subsidiarité qui marquerait un désengagement de l'Europe. Les États risquent, à leur tour, de renvoyer l'affaire aux régions, entraînant des distorsions entre pays et même entre régions. J'aurais souhaité une révision des orientations de la PAC et je crois savoi...

Avant tout, merci à M. le président de nous avoir confié ce travail intéressant et original. Comme vous l'a indiqué Yannick Botrel, la question du « double standard » des produits alimentaires est assurément fort complexe. Dans l'immédiat, nous ne sommes pas en mesure de savoir s'il s'agit d'un « vrai faux problème » ou si les citoyens des nou...

Plus sérieusement, cette proposition pourrait avoir pour conséquence de qualifier une pratique commerciale trompeuse sur la base d'éléments exclusivement matériels et indépendamment de toute intention de tromper le consommateur. Les exportateurs et agriculteurs français sont directement concernés. En effet, si le consommateur est-européen dout...

Au regard de la réglementation, il faut commencer par examiner les étiquettes des produits considérés. Dans le département dont je suis l'élu, un constructeur de machines agricoles fournit des produits pour le hard discount, et, effectivement, les matériels ainsi proposés sont de qualité différente. Il faut agir dans le cadre des réglementatio...

Le cahier des charges des IGP est si rigoureux que la composition des produits élaborés dans ce cadre ne peut en aucun cas être modifiée.

Le 19 avril dernier, notre collègue Gisèle Jourda a déposé une proposition de résolution européenne. Celle-ci demande la renégociation du règlement constituant la « clé de voûte » du mécanisme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), un des plus beaux acquis de la politique agricole commune. L'ICHN vise à éviter les distorsio...

À ma connaissance, la masse financière fournie par l'Union européenne pour compenser ces handicaps restera la même : nous sommes donc bien face à une bataille de répartition.

Je ne ferai pas de reproche à « l'ancien monde », à l'ancien gouvernement, mais j'observe qu'il ne s'est pas précipité pour faire avancer le dossier...

Ce n'était qu'un trait d'humour... Avec la réforme, le nombre de communes concernées serait augmenté de 3 700, et la marge de manoeuvre ne serait que de 50 à 55 communes. Il faut également tenir compte des communes exclues, dont 26 dans l'Aude ; mais ce seul département comptera, en définitive, 112 communes supplémentaires. La situation d'ense...

 « tout en préservant la spécificité de la zone de piémont » : ne pourrait-on ajouter ce membre de phrase, même s'il est vrai que la question est plutôt franco-française ?

Ces zones sont aussi difficiles que les zones de montagne, mais ne peuvent y être classée, parce qu'elles n'ont pas l'altitude requise.

Je souhaite vous entretenir, mes chers collègues, d'un sujet en apparence technique et bien austère : celui du projet de révision du règlement de 2003 sur les engrais, dont l'initiative revient à la Commission européenne. Ce projet vise, en particulier, à réduire l'utilisation des matières fertilisantes contenant du phosphate. Il concerne donc ...

Il est d'usage de commencer en saluant la qualité du rapport, mais celui-ci est, sans langue de bois, excellent ! Ne rêvons pas ! Le budget sera probablement réduit. Il l'aurait été même sans le « Brexit », et d'ailleurs rien ne dit encore que le Royaume-Uni partira... Mais il ne faut pas s'avouer vaincu avant de négocier ! La PAC doit être dé...

Je veux à mon tour féliciter les deux rapporteurs pour leur excellent travail sur un sujet délicat. L'étiquetage des produits est en effet sujet à polémiques. Tous les acteurs sont d'accord pour l'améliorer, mais s'opposent sur la méthode pour ce faire. Dans ce dossier sensible, la sémantique a son importance. J'ai relevé quelques points dans...

Avez-vous vu la directive européenne que l'on vient de transposer sur la mise en culture de tel ou tel OGM ? Chaque pays pourra refuser de s'y conformer au nom de motifs qui ne sont pas forcément scientifiques, puisqu'on pourra invoquer le trouble à l'ordre public - et cela, sur proposition de la France. C'est encourager les exactions qui détru...

Les dispositions sur la mise en culture ont été validées, la CMP sur la transposition a lieu la semaine prochaine. Le reste va suivre.