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Les interventions de Michel Raison sur ce dossier
106 amendements trouvés
15/01/2015 — Amendement N° COM-115 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
M. Raison
À l’alinéa 7, après les mots : « sobre et responsable des ressources naturelles » Insérer les mots : « non renouvelables ». Et après les mots : « La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits », Insérer les mots : « l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durabl...
15/01/2015 — Amendement N° COM-114 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Raison
Après l’article 5 de la présente loi et l’article L. 115-5-4 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 115-5-5 ainsi rédigé : « Art. L. 115-5-5. – I. - Toute personne qui construit un bâtiment ou un ensemble de bâtiments incorpore à ces nouvelles constructions un minimum de matériaux issus de ressources renouve...
15/01/2015 — Amendement N° COM-113 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Rejeté)
M. Raison
A l’alinéa 4, Ajouter après les mots : « des économies d’énergie » Les mots : « non renouvelables » A l’alinéa 6, Ajouter après les mots : « isolation de la façade concernée » Les mots : « ou d’une isolation thermique par l’intérieur, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer les énergies renouvelables parmi les objectifs ...
12/01/2015 — Amendement N° COM-59 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Raison
L'article L. 128-4 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : Après les mots : de la zone , supprimer la fin de cette article. Exposé sommaire : L'article L. 128-4 du code de l'urbanisme prévoit que toute action ou opération d'aménagement et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel ...
12/01/2015 — Amendement N° COM-58 au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Adopté)
M. Raison
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : Les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de vingt véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes, réalisent une étude technico-économique sur l'opportunité d'acquérir ou d'utiliser lors du ...
12/01/2015 — Amendement N° COM-56 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 7 bis (Adopté)
M. Raison
Le code de la construction et de l'habitation est complété comme suit : Sous-section 6 : accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité aux compteurs de gaz naturel et d'électricité. Art. L 111-6-7. - Pour l'application des articles L.322-8 et L.432-8 du code de l'énergie, les propriétaires...
