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Les interventions de Michel Raison sur ce dossier
106 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 386 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Non soutenu)
MM. Gremillet, Raison
I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les sacs compostables constitués pour tout ou partie de matières biosourcées pour les établissements de vente au détail de moins de 1 000 mètres carrés II. – Alinéa 7, seconde phrase Remplacer la référence : au 2° par la référence : aux 1° et 2° Exposé sommaire : Cet amendem...
10/02/2015 — Amendement N° 381 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 18 bis (Non soutenu)
MM. Gremillet, Raison
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement suivant vise à rétablir la stabilité du cadre législatif et réglementaire. En effet, alors que la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 a déjà instauré un premier délai visant à interdire l'Usage des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades accessi...
10/02/2015 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 1 Remplacer le mot : commercialisent par les mots : opèrent ou qu'elles pilotent Exposé sommaire : La complexité des flux physiques et d'information, ainsi que les niveaux d'exigence attendus par les entreprises de distribution, les ont poussés à externaliser les fonctions opérationnelles du transport. Si le pilotage des flux reste...
10/02/2015 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 quinquies (Non soutenu)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : à l'exception de la valorisation de déchets inertes à des fins de travaux d'aménagement Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le texte initial qui ne mentionnait pas clairement l'exception de la valorisation des déchets inertes à des fins de travaux d'aménagement, parfois nécessaires p...
10/02/2015 — Amendement N° 316 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Adopté)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir le risque d'augmentation brutale et irréversible du prix de l'énergie pour les entreprises dans une perspective de diversification des sources d'approvisionnement, et à prendre en compte ...
10/02/2015 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, Raison
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Favorise le développement et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises, et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire comme objectif prioritaire de la politique énergétique, la r...
10/02/2015 — Amendement N° 277 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir les entreprises, et notamment les TPE-PME précieux vivier d'innovations, dans la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie, et à leur confé...
10/02/2015 — Amendement N° 274 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement va dans le sens d'une démarche économique responsable. L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% par rapport à l'année de référence 2012 est trop rigide et ne saurait préserver la compétitivité de nos entreprises. Au contraire, il poursuit un objectif...
10/02/2015 — Amendement N° 213 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 57 (Retiré)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Mayet, Cornu, Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 a confié aux métropoles et aux communautés urbaines la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains. Il conviendrait que le Gouvernement s’expli...
10/02/2015 — Amendement N° 212 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 56 (Adopté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 58 Supprimer les mots : , dans de bonnes conditions économiques, Exposé sommaire : Les dispositions des alinéas 57 et 58 fixent les objectifs des actions des autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité ou de gaz en ce qui concerne les économies d’énergie réalisables par les consommateurs de gaz et d’élec...
10/02/2015 — Amendement N° 210 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 quater (Rejeté)
MM. Pointereau, Mouiller, D. Laurent, Vaspart, Mayet, Cornu, Mme Gatel, MM. Pinton, Houel, Bockel, Vogel, Mme Troendl...
Alinéas 3 et 7 Remplacer le mot : met par les mots : peut mettre Exposé sommaire : Cet article attribue au maire une nouvelle compétence obligatoire à l’égard des véhicules abandonnés sur la voie et le domaine publics, ainsi que sur les propriétés privées. En ce qui concerne les véhicules stockés sur la voie ou le domaine publics, le mai...
10/02/2015 — Amendement N° 209 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 48 (Adopté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 11 Supprimer les mots : , selon des modalités fixées par voie réglementaire Exposé sommaire : L’article 48 complète la section 1, consacrée jusqu’à présent aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, du chapitre II du titre II du livre II du code de l’environnement, avec des dispositions relatives à la mise en place d’...
10/02/2015 — Amendement N° 208 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 22 decies (Retiré)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Rédiger ainsi cet article : Une campagne nationale de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective est organisée chaque année. Elle s’appuie sur les informations et orientations contenues dans des guides de bonnes pratiques élaborés conjointement par les ministères chargés de l’ali...
10/02/2015 — Amendement N° 207 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 septies (Non soutenu)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : met à leur disposition des recommandations fondées sur un nombre restreint de schémas types harmonisés d’organisation de la séparation des flux de déchets, de consignes de tri correspondantes et de couleurs de contenants associés par les mots : élabore des guides de bonnes pratiques qu’elle met à leur disp...
10/02/2015 — Amendement N° 206 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 (Rejeté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 12 1° Troisième phrase Supprimer les mots : d’ici à 2025, 2° Dernière phrase Supprimer les mots : , avec pour objectif que 15 millions d’habitants soient couverts en 2020 et 25 millions en 2025 Exposé sommaire : L’alinéa 12 de cet article inscrit à l’article L.541-1 du code de l’environnement un objectif de valorisation de 55% en...
10/02/2015 — Amendement N° 205 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 10 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
I. - Alinéa 3, seconde phrase Supprimer les mots : en incitant les collectivités territoriales à poursuivre leurs plans de développement, II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 10 tend à encourager le développement des infrastructures dédiées aux véhicules électriques et hybrides, ainsi qu’au vélo et aux mobilité...
10/02/2015 — Amendement N° 204 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 B (Retiré)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 3 Supprimer les mots : par des facilités de circulation et de stationnement, Exposé sommaire : L’article 9 B vise à promouvoir les transports les moins polluants. L’alinéa 1 pose le caractère prioritaire du développement et du déploiement des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre. L’alinéa 3 précise que le ...
10/02/2015 — Amendement N° 203 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 5 quinquies (Rejeté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer le service public de la performance énergétique de l’habitat, créé par loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, en l’appuyant sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Force est de constater qu’il existe une profonde incertitude quant aux objectifs...
10/02/2015 — Amendement N° 202 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 4 (Rejeté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 3 1° Remplacer les mots : font preuve d’ par les mots : recherchent l’ 2° Supprimer les mots : et sont, chaque fois que possible, à énergie positive ou à haute performance environnementale Exposé sommaire : Cet article pose le principe que toute nouvelle construction réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établis...
10/02/2015 — Amendement N° 201 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 (Rejeté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance la périodicité de la mise à jour des bilans des émissions de gaz à effet de serre et à instituer une procédure de sanction en cas d’absence de réalisation de ceux-ci. Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l es collectivi...
