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Les interventions de Michel Raison sur ce dossier
24 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 14 5ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Trillard, Doligé, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu, Bizet, Mme Lamure, MM. Bouchet, D. Laurent, Mayet, P. Leroy, G. Bail...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : a) Au a, après le mot : « minérale », sont insérés les mots : « et de la famille des nématicides fumigants » ; b) Le b est complété par les mots : « sauf celles d’entre elles relevant de la fam...
10/12/2015 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Article 30 ter (Adopté)
MM. Perrin, Raison, Bizet, Darnaud, Genest, Trillard, Lefèvre, Mayet, del Picchia, G. Bailly, B. Fournier, Commeinhes...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le gouvernement a initié une trajectoire d’alignement des prix à la pompe de l’essence et du gazole en 5 ans, l’ouverture de la déductibilité de l’essence pour les flottes d’entreprise va induire une chute brutale de la vente de véhicules diesel déséquilibrant le marché automobile et pénalisa...
10/12/2015 — Amendement N° 3 4ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Reichardt, Doligé, Houpert, Chatillon, Mme Di Folco, MM. Poniatowski, Bizet, Mme Mélo...
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1618 septies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code gé...
10/12/2015 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 2 (Retiré)
M. Gremillet, Mme Cayeux, MM. Cambon, Mandelli, G. Bailly, Pillet, Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Huré, D. Laurent...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit un prélèvement de 255 millions d’euros pour l’année 2015 sur les ressources du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) destiné à contribuer au redressement des comptes publics. Mobilisé comme un filet de sécurité, le FNGRA a vocation à participer au financement des ...
