Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Le travail en intérim tient une place importante dans notre pays, et les entreprises de ce secteur font bien leur travail, nul ne le conteste. Il apparaît qu’elles bénéficient du CICE et que les entreprises ayant recours à leurs services ne peuvent pas y prétendre. Cela a été confirmé par la Cour de cassation et l’article L. 1251-1 du code du t...

Les réponses qui m’ont été faites ne me satisfont pas. Le rapporteur nous a objecté la complexité de notre dispositif, mais il est possible de trouver une formule se rapprochant d’un forfait. Il a ajouté que notre proposition relevait d’une économie administrée. Sans être partisan du tout libéral, je suis favorable à laisser beaucoup de liber...

Cet amendement a trait aux contrats d’usage dits « extras » dans la branche des hôtels, cafés, restaurants. Une jurisprudence récente de la Cour de cassation considère que la seule qualification conventionnelle de « contrat d’extra » impose de rechercher si, pour l’emploi considéré, non seulement il est effectivement d’usage de ne pas recourir...

J’ai bien compris que le sujet était complexe. J’ignorais que le rapport de l’IGAS promis par M. Rebsamen avait été remis. C’est un bon point, mais il ne faut pas en rester là. Un effort d’information doit être accompli, car certains employeurs de bonne foi peuvent se voir infliger un redressement d’un montant tel qu’ils se trouvent contraints ...

Je soutiens évidemment la position défendue par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État. J’irai cependant encore un peu plus loin. En effet, les apprentis ne dépendent pas tous de l’éducation nationale, madame la secrétaire d’État. Beaucoup d’entre eux font aussi leurs études dans des établissements qui ne relèvent pas de celle-ci. En ré...

Tout ce qu’il est possible de faire pour rapprocher l’école de l’entreprise, nous devons le faire ! Notre collègue écologiste a fait remarquer que l’enseignement professionnel ne se résumait pas à l’apprentissage. De la même manière, le sujet ne concerne pas la seule éducation nationale : dans l’enseignement agricole placé sous la compétence d...

Tout d’abord, l’organisation des chambres d’agriculture a été prévue dans le cadre d’une loi antérieure en raison de leur particularité. Ensuite, il existe au sein de ces chambres, parmi leurs élus, un collège de salariés, ce qui est original. En outre, indépendamment de la discussion qui nous occupe ce soir, je rappelle que les chambres d’ag...

Cela étant dit, les dirigeants des chambres d’agriculture sont très humains, ils ne sont pas là pour embêter leurs salariés, qui sont d’ailleurs généralement très bons. Ils mèneront ces négociations avec le plus de sagesse possible, mais ils sont bien obligés, si vous me passez cette expression triviale, de serrer les boulons dans leurs chambre...

Je ne dirai que quelques mots pour soutenir l’amendement d’Alain Joyandet. Nous sommes dans cet hémicycle non pas pour dire quel est le gouvernement qui aurait le plus fauté en matière de chômage, mais, sachant que personne ici ne détient « la » vérité ni ne prétend trouver « la » solution, pour essayer de trouver des leviers permettant d’enray...