Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Troisièmement, cette loi n’est pas une loi agricole. C’est une loi contractuelle. D’ailleurs, depuis son passage à l’Assemblée nationale, elle est devenue très alimentaire, laissant aux agriculteurs l’amère impression d’être les oubliés de leur propre projet de loi, alors qu’ils sont parfois anormalement montrés du doigt. Il est question, dans...

Dans sa conclusion, il ne parle que de confiance, comme s’il ne croyait pas vraiment en ce texte… Selon lui, c’est la confiance qui réglera tous les problèmes de l’agriculture. Mais pour qu’il y ait confiance, il faut que les agriculteurs soient respectés et que, lorsqu’ils sont attaqués, le Président de la République et le Gouvernement aillent...

Il est même possible que le projet de loi fasse l’inverse de ce qu’il prétend. C’est un pari, monsieur le ministre. Et ce pari très risqué pourrait se retourner contre les producteurs. Je suis favorable au relèvement du seuil de revente à perte, ou SRP, à 10 %. Mais s’il n’y a pas ruissellement, comme prévu, cela reviendra à gonfler les marges...

Je n’ai pas encore eu le temps de tout dire, monsieur le président ! Je ne dispose que de cinq minutes pour présenter le résultat de dizaines de jours de travaux et d’auditions…

Au Sénat, nous réaliserons sous deux ans un bilan d’application du présent projet de loi. Évitons de créer de nouveaux problèmes aux agriculteurs, qui en ont déjà bien assez comme cela avec la grande distribution. La commission a considérablement renforcé les armes des producteurs dans leurs négociations, en instaurant une procédure de saisine...

M. Michel Raison, rapporteur. La commission a décidé de revenir à l’essentiel, autour d’un credo simple, au plus proche des attentes de nos territoires. Lors de nos débats, notre seul objectif sera de veiller au revenu des agriculteurs, et non pas de créer des charges supplémentaires !

Je voudrais d’abord rappeler ce qu’est l’exception culturelle : il s’agit d’un ensemble de dispositions faisant de la culture une exception dans les traités internationaux, signés notamment dans le cadre de l’OMC. Dès lors, la promotion d’une telle exception doit se faire, avant tout, non pas par la loi, mais au travers des traités. Ensuite, j...