Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Très sincèrement, je ne comprends pas bien la justification de ces amendements. Tout d’abord, je ne vois pas pourquoi on devrait diriger l’ensemble des données vers les pouvoirs publics. Ensuite, la plupart des contrats sont signés dans le cadre d’organisations de producteurs, qui disposent amplement des compétences nécessaires pour décortique...

Non, ce n’est pas ma tasse de thé ! Les contrats sont clairs ! Demandez aux éleveurs des deux départements les plus producteurs de viande, vous verrez qu’ils savent comment se construisent les prix quand ils vendent leur produit ; il en va de même des producteurs laitiers. Je ne comprends donc pas très bien la raison d’être de ces amendements...

La commission est favorable à l’amendement n° 291 rectifié, déposé par M. Bizet. Quant à l’amendement n° 309 rectifié, nous sommes gênés par l’adverbe « éventuellement ». Nous en demandons donc la rectification ou le retrait.

Comme vient de le souligner M. Menonville, le nombre de produits concernés par des normes de calibrage a été considérablement réduit – de vingt-six à dix. Sauf pour ces quelques produits, prévoir un calibrage précis dans un contrat relève de la liberté contractuelle, qui doit demeurer. L’objectif est de répondre à une demande existante pour ce...

M. le rapporteur n’est pas un grand défenseur de l’excès de dépenses publiques, et le ministre ne le contredira pas… C’est le rôle de l’Observatoire d’analyser les effets de la future loi et, plus généralement, tout le cheminement des marges au cours de l’évolution du produit ; mais c’est aussi et surtout le rôle du Parlement. À cet égard, com...

Monsieur le ministre, je ne relancerai pas le débat en répétant tout ce que j’ai dit précédemment. À cet égard, je remercie Marie-Noëlle Lienemann de nous avoir de nouveau donné quelques informations ; elle ne nous a pas donné de leçon : chacun ici donne son avis, sans être un professeur. Je déplore que François Patriat n’ait pu être présent lo...

Ce travail est celui des rapporteurs, mais pas uniquement : c’est avec la présidente de la commission, dans le cadre de la commission et peut-être aussi du groupe d’études Agriculture et alimentation – nous verrons comment nous nous organisons –, que nous vérifierons les faits et décortiquerons les chiffres, pour déterminer si la future loi aur...

Pour pouvoir vous donner une habilitation à légiférer par ordonnance, nous aurions aimé que vous nous disiez un petit peu ce qu’elle contient.

Ce n’est pas possible sur un sujet d’une telle importance. Vous venez vous-même d’expliquer que la réforme ne servait à rien. Lorsque le président de la coopérative et son conseil d’administration appliquent les statuts, avez-vous dit, il y a transparence. Ce n’est donc pas notre faute, à nous législateurs, si, de temps en temps, certaines coo...

Il y a certainement des coopératives qui ne fonctionnent pas comme elles le devraient, et vous en avez fait la démonstration. Mais, en matière de transparence, tout est prévu dans les statuts de la coopération.

C’est ainsi. Si certaines fonctionnent mal, nous n’y pouvons rien. Dans la mesure où vous voulez responsabiliser plus les producteurs, responsabilisez aussi l’associé-coopérateur ! Il faut qu’il lève la main lors de l’assemblée générale lorsqu’il n’a pas compris quelque chose. Concernant la manière de répartir le résultat ou de donner des com...

D’abord, ce n’est pas à la loi de définir la stratégie de filière. Ensuite, la disposition proposée peut être considérée comme une sorte d’injonction au Gouvernement ; elle serait dès lors anticonstitutionnelle. Enfin, on n’a jamais constaté, dans quelque filière que ce soit, que ce sont les produits SIQO qui posent le plus de problèmes. En g...

Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel en faveur de la conservation des dispositifs actuels, qui ne sont d’ailleurs pas remis en cause par le projet de loi. J’émets un avis défavorable, mais je pense que M. le ministre devrait expliquer la façon dont il orientera les ordonnances dans ce domaine.

Je suis d’accord avec M. Labbé, notre objectif est de défendre les agriculteurs. Or, depuis quelques décennies, le meilleur moyen que nos agriculteurs aient trouvé pour se défendre…

… est de se regrouper en coopératives. Les coopératives ont adopté des statuts semblables à ceux des coopératives d’autres pays européens. Comme je vous l’avais dit lors d’une discussion en tête-à-tête, monsieur le ministre, il ne faut pas déstabiliser certains grands systèmes, comme la loi de 1905 – cette loi est un bon exemple, bien qu’elle ...

Pour la commission, c’est simple : l’amendement est satisfait. Comme on l’a expliqué au ministre tout à l’heure quand on a parlé de transparence, le conseil d’administration élabore un rapport annuel, dans lequel toutes les mesures prises, y compris la création de filiales, doivent figurer. Ce rapport doit être validé en assemblée générale. L...

L’avis est défavorable. M. le ministre n’a peut-être pas tout à fait compris l’esprit de cet article. Nous ne sommes pas des grands défenseurs des rapports. C’est pourquoi nous ne demandons pas la remise d’un rapport sur les efforts environnementaux déjà financés par des mesures agroenvironnementales. Nous voulons seulement que les efforts fa...

Je ne vois pas tellement l’intérêt de cet amendement, auquel je suis défavorable. Les réflexions qui ont porté sur les zones défavorisées simples et les zones de piémont se justifiaient par la révision de ces zonages. La commission des affaires européennes a d’ailleurs mis en évidence un certain nombre de problèmes dans plusieurs départements,...

La commission est très favorable à ce que le plus de contrats tripartites possible soient conclus. Comme vient de le dire M. Guillaume, il y en a de plus en plus, et ils sont souvent très bénéfiques. La commission et moi-même nous sommes demandé s’il était nécessaire d’introduire une telle disposition dans la loi, qui pourrait rigidifier le ca...

L’avis est favorable. Monsieur Guillaume, vous avez cité deux lois, qui, selon vous, n’auraient servi à rien. Permettez-moi de rappeler que la contractualisation sur laquelle porte notre débat a été rendue en partie obligatoire par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010. Tout n’est peut-être pas parfait, mais la situat...