Interventions en commissions de Michel Raison

Le droit de l'Union s'applique-t-il par-delà ses frontières ? Incontestablement, non, sauf accord intergouvernemental ou accord entre un État tiers et l'Union européenne en tant que telle, représentée par sa Commission. Celle-ci peut-elle conduire une telle négociation ? Pas sans l'aval du Conseil unanime, que celui-ci a refusé. Comment contour...

Je félicite les quatre copilotes, dont l'intelligence n'a rien d'artificiel.

La responsabilité juridique. Qui sera responsable lorsqu'un véhicule sans volant écrasera un piéton ?

Un homme d'affaires efficace peut éliminer son concurrent, mais la régulation reste nécessaire. Il en va de même pour la science, sinon le clonage humain serait une réalité. L'intelligence artificielle aussi a besoin de régulation. Il faudra mettre en place des comités de suivi, car, sur le très long terme, la déshumanisation menacera. Nos des...

Monsieur le ministre, concernant l'agriculture bio, vous avez déclaré vouloir soutenir les aides à la conversion plutôt que les aides au maintien. Je vous appuie car, en matière d'agriculture bio, la phase la plus difficile est la phase de conversion, durant laquelle des exploitations, parfois fragiles, peuvent voir leur avenir compromis. Elles...

Vous avez annoncé une réflexion sur les missions des chambres de commerce. Que pensez-vous d'un rapprochement entre les chambres de commerce et les chambres de métiers ? Beaucoup de leurs membres appartiennent d'ailleurs à l'une et à l'autre. Il y a en effet plus de différences entre un commerçant franchisé Leclerc et le petit épicier de villag...

Lorsque j'avais travaillé sur le texte de modernisation de l'agriculture, il nous avait été impossible de faire un déplacement en outre-mer mais la diversité de nos territoires hexagonaux comme ultramarins est une réalité que nous essayons chaque fois de prendre en compte.

L'économie évolue beaucoup plus vite que la fiscalité. Tous les jours de nouvelles applications sont proposées et l'e-commerce profite de l'absence de charges, de taxes foncières. Les petits et grands commerces disparaissent face à cette nouvelle concurrence. Nous risquons de sérieuses pertes de recettes fiscales. L'accord des pays de l'Union ...

L'économie évolue beaucoup plus vite que la fiscalité. Tous les jours de nouvelles applications sont proposées et l'e-commerce profite de l'absence de charges, de taxes foncières. Les petits et grands commerces disparaissent face à cette nouvelle concurrence. Nous risquons de sérieuses pertes de recettes fiscales. L'accord des pays de l'Union ...

Ce projet de loi est certainement plein de bons sentiments, sans faire de procès d'intention, mais il répond surtout à une envie de communiquer sur la position française en matière de lutte contre le changement climatique. Ne tombons pas dans ce panneau, trop facile. Cette loi ne réussira pas à lutter contre le changement climatique. Nous pourr...

En 645.

Entre-temps, la loi de 1905 est passée par là...

Les chambres d'agriculture ne sont pas des syndicats mais des organismes parapublics.

Nous connaissons votre détermination, mais aussi l'état des finances du pays, et les rigidités de l'administration. Pourquoi ne pas faire de votre portefeuille une instance interministérielle ? Sur les routes, sur la santé, les solutions de bon sens peinent à s'imposer face aux revendications catégorielles. Mme Cresson avait essayé, par exemple...

Nous l'avons échappé belle...

Il est d'usage de commencer en saluant la qualité du rapport, mais celui-ci est, sans langue de bois, excellent ! Ne rêvons pas ! Le budget sera probablement réduit. Il l'aurait été même sans le « Brexit », et d'ailleurs rien ne dit encore que le Royaume-Uni partira...Mais il ne faut pas s'avouer vaincu avant de négocier ! La PAC doit être dép...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir évoqué les points techniques des dossiers et d'avoir abandonné la vaine grandiloquence et les généralités de vos prédécesseurs. Nous avons plutôt envie de concret et votre démarche nous satisfait. Vous nous avez parlé de fractures territoriales, dont l'enclavement, qu'il soit numérique, ferroviaire ...

Il est d'usage de commencer en saluant la qualité du rapport, mais celui-ci est, sans langue de bois, excellent ! Ne rêvons pas ! Le budget sera probablement réduit. Il l'aurait été même sans le « Brexit », et d'ailleurs rien ne dit encore que le Royaume-Uni partira... Mais il ne faut pas s'avouer vaincu avant de négocier ! La PAC doit être dé...

Je vais dans le sens de M. Vaspart. Voici un bilan quantitatif et non qualitatif, ce qu'il faudrait pourtant avoir comme objectif. Ce sera peut-être un avantage du non-cumul des mandats, même si ce ne sont pas toujours ceux qui cumulent qui travaillent le moins, n'est-ce pas M. Nègre ? Nous avions décidé de demander le moins possible de rapp...

Nous pourrions fusionner.