Interventions en commissions de Michel Raison

Peut-être ne voudra-t-elle pas travailler !

Je m'associe à l'ensemble des félicitations exprimées. Tous les véhicules doivent pouvoir être comparés selon les mêmes règles. C'est pourquoi le test en laboratoire ne me choque pas en soi : il peut parfaitement servir de base. Qu'en est-il des améliorations portant sur le carburant lui-même ? J'ai du mal à imaginer que l'on ne puisse pas pr...

La Poste n'en a-t-elle pas quelques-uns ?

En fiscalité aussi, il y a trop de complexité et d'instabilité, alors que nous avons besoin de clarté, de simplicité et de stabilité. Il faut faire grossir le gâteau, oui, et pour cela les employeurs doivent avoir envie de conquérir de nouveaux marchés - car nous sommes dans une guerre économique mondiale. Cela requiert de simplifier l'embauche...

La création d'une agence nationale, équivalent de notre Pôle emploi en France, dont le fonctionnement, il faut le reconnaître, n'est pas forcément optimal, est une composante importante de la réforme. À cet égard, vous évoquez la mise en place d'une complémentarité et d'une concurrence entre les services public et privé. Comment peut-on être à ...

La ministre du travail a demandé, fin mars, aux préfets de région de mettre en place une véritable machine de guerre pour assurer la sortie des 37 000 emplois d'avenir. N'est-ce pas excessif, inutile et onéreux par rapport aux résultats escomptés, qui seront provisoires ?

L'attribution des sillons, vous le soulignez, est délicate. Que comptez-vous faire ? Les différents donneurs d'ordre, les autorités organisatrices - du fret, des TET, des TER... - sont en concurrence. Comment conciliez-vous les besoins de rentabilité et les aménagements ? Quels critères appliquer ?

Je vous propose de donner un avis défavorable aux amendements n° 3 et 2 de M. Masson. L'avis pourrait être favorable sur l'amendement n° 4 de M. Abate, avec une demande de rectification pour passer de trois à cinq ans. Nous en reparlerons en séance, mais cette proposition d'amendement est très logique. Je propose un avis défavorable à l'amendem...

Sur la réversibilité, l'amendement de M. Masson supprime une grande partie de l'article. En relisant bien la définition qu'il propose, vous constaterez qu'elle pose problème. Davantage que la définition, c'est le vocabulaire employé qui pourrait être revu, en fonction de l'évolution du texte à l'Assemblée nationale.

L'amendement propose de rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu'à tout moment dans l'avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables. » Les termes « tout moment dans l'avenir » créent une...

Méfiance !

Vous avez évoqué le manque de civisme auquel se heurtent vos enquêteurs. Avez-vous dressé une carte du non-civisme en France ?

Je m'associe aux félicitations adressées au rapporteur. Que signifient les mots « non réellement malveillants » à l'article 5 ?

Sans doute parce que les drones y apportent de l'argent dans les banques !

La proposition de loi de Gérard Longuet et Christian Namy précise les modalités de création d'une installation de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Concrètement, il s'agit de permettre la poursuite du projet Cigéo à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne. Les délais d'exam...

Madame Tocqueville, on applique aujourd'hui ce qui a été prévu. Si le Gouvernement ne prend pas la responsabilité de proposer un texte, le Parlement le fera : c'est ce que signifie « le cas échéant ». La participation des citoyens est garantie par les débats publics. Il y en a eu un en 2013, d'autres autorisations seront également précédées d...

Il y a des bagarres de chiffres. Les opposants parlent de 35 milliards d'euros...

L'Andra dit 25 milliards.

En tout état de cause, les ordres de grandeur sont énormes, entre 25 et 35 milliards d'euros sur 150 ans. On n'a pas fini de débattre sur le coût du nucléaire par rapport aux autres énergies. Ce qu'on peut dire pour l'instant, c'est qu'il est très important. Encore une fois, je suis loin d'être un spécialiste ; je ne fais que m'appuyer sur les...

Areva maîtrise déjà toute une partie de la technologie de l'enfouissement des déchets. Ce qui est nouveau, c'est la partie mécanique : quelles difficultés surgiront lorsque l'on descendra les containers à 500 mètres de profondeur ? Les autres pays nous observent et sont prêts à importer la technologie d'Areva si elle fonctionne. Bien sûr, la co...