Interventions en commissions de Michel Raison

L'amendement n° COM-3 ajuste la définition de la réversibilité. Je précise que la récupération fait partie de la réversibilité. Une brochure très pédagogique a été publiée par l'Andra sur ce sujet. L'amendement n° COM-3 est adopté. L'amendement n° COM-1 propose un ajustement relatif à la maîtrise foncière, en ouvrant la possibilité d'opérer ...

Autant invoquer l'article 41 !

Si nous ne l'inscrivons pas dans la loi, cette faculté n'existera pas moins.

Je suis défavorable aux demandes de rapport, mais le sujet est grave. L'amendement n° 74 est retiré. L'article 36 sexies demeure supprimé, de même que l'article 36 octies.

Il n'y a pas d'un côté les bons agriculteurs qui ont compris le fonctionnement des sols, et de l'autre ceux qui ne pensent qu'au profit et souhaitent détruire la nature. Tous savent la nécessité des pollinisateurs. Depuis des décennies, tous cherchent à éviter les famines, ce qui suppose d'éliminer les mauvaises herbes et les nuisibles. Ils le ...

Ma proposition n'est pas seulement symbolique, et j'y pensais déjà en première lecture. Par respect pour tous les acteurs de la nature, services de l'État, pêcheurs, chasseurs, conservatoires des espaces naturels, qui ont fait de la France l'un des pays dans lequel la biodiversité est la mieux conservée, ne dressons pas un tableau apocalyptique...

Je vote pour ! Je rectifie !

Peut-on réintroduire le loup ou l'ours sans tenir compte des dégâts qu'ils causent aux agriculteurs ? Il est facile de faire estimer les dégâts par des experts. Vous le savez bien, ce ne sont pas les passereaux, ni les étourneaux, qui sont visés !

Cela est-il déjà arrivé ?

Les dossiers relatifs à la SNCF suscitent toujours beaucoup de passion. C'est une entreprise qu'on aime et dont on est fier en France. Les critiques sont à la mesure de cette passion. Nous avons aujourd'hui de bonnes raisons de nous inquiéter. La SNCF a un riche patrimoine en infrastructures. Le patrimoine matériel, mobile, est en revanche vie...

Sachant la difficulté qu'éprouvent les États de l'Union européenne à trouver une position commune sur les sujets brûlants que sont la lutte contre le terrorisme et la radicalisation ou encore le traitement de la question migratoire, n'y avait-il pas plus urgent que de s'unir pour imposer des sanctions à la Russie ? Tous les pays membres n'étaie...

Le dossier sur les déchets nucléaires est évidemment important. Quelles relations l'Institut entretient-il avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ? Quel avenir prévoyez-vous pour le centre de recherche de Bure, à cheval entre la Haute-Marne et la Meuse ? Est-il voué à stocker des déchets, à 500 mètres de profond...

Voire avec moins !

Dites-le au Président de la République !

Dites-le au Président de la République !

Bravo d'avoir ainsi creusé le sujet. Une telle résolution du Sénat a-t-elle une chance d'infléchir la position de la Commission européenne ? Certes, l'e-commerce offre des opportunités de croissance, mais il s'agit d'une croissance déshumanisée, qui conduit à la disparition des petits commerces et à la dévitalisation des centres-bourgs. La croi...

Nous, législateurs, devons être vigilants à l'égard des lobbies qui essaient de faire passer des amendements autorisant par exemple les machines à sous dans tous les bistrots. Les jeux en ligne font baisser le chiffre d'affaires des casinos... et donc les recettes des communes où ils se trouvent. La fiscalité suit un système bien français, très...

Elles baissent. Il faut aussi incriminer l'interdiction de fumer - ce qui n'est pas une mauvaise chose : déjà que l'addiction au jeu est mauvaise, autant ne pas polluer en plus l'air des joueurs... Mais comme ils sortent fumer, ils jouent moins.

J'admire la démonstration de Jérôme Bignon, mais des maisons de santé ont été créées ailleurs, y compris dans des territoires plus difficiles ; or, cela ne marche pas à tous les coups. Peut-être est-ce le littoral de la Somme qui a fait la différence... La lettre des maires ruraux ne me choque pas. Nous sommes élus de la nation et n'avons pas ...

J'abonderai dans le même sens, en prenant des exemples agricoles : devons-nous être fiers ou inquiets de la faveur dont jouit notre Autorité de la concurrence ? Voici quelques années, l'Autorité s'est attaquée au cartel des endives ; condamnés à une amende de 3 millions d'euros, les producteurs ont gagné en appel, mais cet organisme, faisant pr...