Interventions en hémicycle de Michel Raison

Monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, je ne reviendrai pas sur les vicissitudes qu’a connues ce texte, mais je voudrais insister sur quelques points. Tout d’abord, je tiens à dire que les retraités agricoles sont étroitement liés aux actifs agricoles. Pour qu’il y ait des actifs agricoles, il faut que celui qui cesse...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je veux rendre hommage aux professionnels du tourisme, à ces deux millions d’hommes et de femmes qui font fonctionner les hôtels – petits et grands –, les maisons d’hôtes, les résidences de tourisme, les campings, les restaurants, les villages de vacanc...

Ils participent à faire du tourisme de loisirs et d’affaires une composante à part entière de notre paysage national et de notre art de vivre. Ensemble, ils créent 7 % à 8 % de la richesse nationale chaque année. Ils attirent 90 millions de touristes et participent ainsi au rayonnement de notre pays dans le monde entier. Aujourd’hui, je veux le...

Je conclus, madame la présidente. La crise qui frappe ce secteur comme jamais dévoile avec fracas cette erreur de diagnostic. Elle démontre à nouveau la nécessité de nommer un ministre du tourisme de plein exercice, qui s’appuierait sur une direction d’administration centrale dédiée. Monsieur le secrétaire d’État, soyez assuré que nous serons...

À la suite de l’arrêt du 14 février 1995 de la Cour de justice de l’Union européenne, le statut de non-résident Schumacker permet à un certain nombre de personnes domiciliées dans un pays de l’Union européenne ou appartenant à l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale comportant une clause d’assistance admi...

Compte tenu de la sagesse de Mme Renaud-Garabedian, qui m’a chargé de défendre cet amendement, et des explications sérieuses apportées par M. le rapporteur pour avis, je le retire.

Cet amendement vise à permettre de déduire de leurs revenus soumis à impôt les pensions alimentaires versées par les contribuables non résidents, même s’ils ne bénéficient pas de ce fameux taux moyen.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre de déduire de leurs revenus soumis à impôt les prestations compensatoires tous les contribuables non résidents acquittant ce versement.

Cet amendement de repli – je ne le retirerai pas – vise à permettre de déduire des revenus soumis à impôt les prestations compensatoires tous les contribuables non résidents acquittant ce versement quand ceux-ci sont imposés au taux moyen.

Non, je le retire, monsieur le président.

La transition – qu’elle soit technologique ou écologique – est une spécialité de l’agriculture depuis des décennies et des décennies. Pour ce faire, les agriculteurs ont toujours su s’organiser. De leurs côtés, les pouvoirs publics, dont les conseils régionaux, ont injecté des fonds importants en faveur de la recherche et de l’innovation. La c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi Égalim, le Sénat avait pris une position claire : malgré son scepticisme sur l’efficacité de la loi, il ferait tout pour qu’elle permette au mieux d’améliorer le revenu agricole. C’est dans cette perspective que nous avions proposé la création im...

À trop assimiler les coopératives à des entreprises commerciales, on prend le risque de troubler gravement un équilibre qui est important pour nos territoires agricoles. Cela ne veut pas dire que les coopératives doivent être exonérées de toute obligation et que la loi Égalim ne leur est pas applicable. L’ordonnance fait actuellement l’objet d’...

Autre exemple : une entreprise qui fabrique des produits d’accompagnement pour l’apéritif, qui n’est référencée que durant la haute saison et qui réalise presque l’intégralité de ses ventes sous promotion a perdu 12 % de son chiffre d’affaires en 2019 avec l’encadrement des promotions. Je peux citer encore un cas : une PME dont le marché est d...

C’est bien le signe qu’il y a un problème ! Il est trop tard !

Toutes les interventions vont dans le même sens, malgré une petite dissonance pour ce qui concerne les propos de Noëlle Rauscent, que je remercie néanmoins de la bienveillance de son intervention. Monsieur le ministre, vous êtes intervenu longuement. Les vertus que vous avez su déployer lorsque nous étions collègues, la qualité de nos échanges...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention est nourrie par ma mission d’administrateur de l’association hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté, qui représente 2 000 salariés, mais aussi, et surtout, par les constats tirés de mes contacts avec les soignants des services de pédopsychiatrie confron...

Le chantier est immense, mais des propositions ont été formulées par le Sénat il y a deux ans. Monsieur le secrétaire d’État, travaillez ces propositions. Faites confiance au Sénat pour mieux répondre au cri d’alarme poussé par les personnels soignants en pédopsychiatrie, qui sont complètement à bout de souffle !

M. Michel Raison. Monsieur le ministre, je vais vous faire plaisir : cet amendement, soutenu par de nombreux collègues, tend à consacrer une préconisation formulée dans le cadre des États généraux de l’alimentation, qui avaient d’ailleurs demandé qu’on relève le seuil de revente à perte. Les membres du groupe de suivi de la loi Égalim ont, pour...