Interventions en hémicycle de Michel Raison

Cet amendement vise à soutenir l’innovation dans le secteur agroalimentaire en créant un nouveau programme intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires » et en le dotant de 20 millions d’euros. La formation de nos agriculteurs est un gage de la pérennité du métier et la recherche est primordiale. Si nous voulons que les consom...

M. Michel Raison. Je ne suis pas du tout convaincu par les explications du rapporteur spécial, et encore moins par celles du ministre, puisqu’il n’en a pas donné…

Nous le voterons !

Je remercie le rapporteur et le président de la commission d’avoir pris l’initiative de nous regrouper pour signer en nombre cette proposition de loi. J’étais plutôt fier, en 2005, d’avoir voté la loi voulue par Jacques Chirac et présentée par Marie-Anne Montchamp. Le texte comportait ce fameux article L. 146-5 du code de l’action sociale aux ...

Mon rappel au règlement concerne l’application de l’article 40 et le filtre opéré par la commission des finances. Pour ma part, j’avais déposé un amendement relatif à un autre type de handicap. Il a lui aussi été écarté par la commission des finances au titre de l’article 40. Cet amendement concernait les maires qui sont agriculteurs dans les...

Pour une fois que le nouveau monde souhaite respecter la tradition… Mais il ne s’agit pas de tradition ; c’est une logique de gouvernance. Il est absolument nécessaire que le maire soit élu d’abord, puis que l’on passe à l’élection des adjoints. Point de tradition en l’espèce. Je reviens plus largement à cette volonté de parité – Dieu sait si ...

La France est un beau pays, mais lorsque vous la traversez, vous voyez çà ou là, au gré des villages ou des hameaux, des dépôts sauvages où s’entassent pêle-mêle réfrigérateurs, machines à laver, chauffe-eau, voitures, sans que le maire dispose de pouvoirs de police pour résoudre ce problème. Cet amendement vise donc à permettre aux maires d’u...

M. Michel Raison. Je suis un peu perturbé. Je peux avoir la même confiance envers le ministre qu’envers le rapporteur, mais on n’est jamais vraiment sûr d’être satisfait ! En effet, j’ai l’habitude de ce genre de situation : lorsque l’amendement ne convient pas parfaitement, on nous explique qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, car il est « sat...

Par principe, j’ai confiance en eux, mais je maintiens quand même l’amendement.

Je tiens à rassurer mes collègues qui souhaiteraient imposer la rédaction d’une note de synthèse : une délibération n’est jamais présentée brute de décoffrage, elle est toujours accompagnée de quelques lignes d’explication. Je ne peux que les inciter à retirer leur amendement.

On évoque la liberté, mais parlons simplement de gouvernance. Je suis d’accord avec le ministre : il y a des règles de base, mais laissons de la souplesse dans la gouvernance de chaque communauté de communes. J’ai le sentiment que chacun raconte l’histoire de sa propre communauté de communes. Il y en a de toutes sortes, …

… mais ce qui a été oublié dans ces débats, c’est l’homme, c’est le charisme de chacun ! « Un petit maire », qu’est-ce que cela veut dire ? Il y a de petites et de grosses communes, mais j’ai été premier adjoint d’une commune de soixante-dix habitants et je n’ai pas eu l’impression d’être un plus petit adjoint que celui de la ville d’à côté. C...

Il n’y a pas de petits maires !

Monsieur le ministre, ma question rejoint ce que vous venez de dire. L’hebdomadaire de renommée mondiale The Economist nous a classés pour la troisième année consécutive modèle agricole et alimentaire le plus durable. En matière d’utilisation de produits phytos à l’hectare, nous sommes en neuvième position, c’est-à-dire loin derrière l’...

En effet, les échanges ont principalement lieu à l’échelle intra-européens. Les agriculteurs souhaitent que les distorsions de concurrence avec les États européens, en dehors du CETA et autres, soient limitées.

M. Michel Raison. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour que ces distorsions de concurrence, inadmissibles à l’intérieur même de l’Europe, cessent de s’accentuer, non seulement parce que certains pays prennent du retard, mais aussi parce que nous voulons bouillir plus blanc que blanc !

Monsieur le ministre, nos positions ne sont certainement pas si éloignées, mais comment expliquer aux Français que notre agriculture est la plus durable du monde quand vous répétez tous les jours qu’il faut changer de modèle agricole ?

M. Michel Raison. Comment voulez-vous faire monter à notre niveau les principes de concurrence des autres pays européens si nous nous élevons plus vite qu’eux ? C’est ainsi qu’on continue de créer et d’accentuer les distorsions. Nous ne sommes pas complètement en désaccord sur les actions, mais nous le sommes sur le discours !

Je soutiens ces amendements, bien que je sois un fervent défenseur de l’apprentissage dans un certain nombre de professions, y compris celle d’orthophoniste. En effet, aucune concertation n’a eu lieu entre la profession et le ministère. Il faut approfondir la réflexion non seulement pour apaiser les craintes, mais aussi pour construire la voie ...

Cet amendement et ce sous-amendement sont l’occasion d’ouvrir le débat sur ce sujet. Dans une collectivité, en particulier une mairie, révoquer un agent n’est pas très facile. Dans le cadre de ce qui s’assimile à une faute lourde dans le privé, c’est-à-dire qui ressort du pénal, un malheureux petit vol peut permettre cette révocation. En revan...