Interventions de Michel Raison

Avis défavorable à l'amendement COM-16 rectifié bis : une injonction au Gouvernement est par nature inconstitutionnelle. L'amendement COM-16 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-64 rectifié bis inscrit dans le code de l'urbanisme un principe de « zéro artificialisation nette du territoire » en 2025. Si je suis conscient de l'urgen...

Nous venons d'accepter un amendement demandant un rapport sur ce sujet. L'amendement COM-198 n'est pas adopté. L'amendement COM-8 rectifié ter inscrit dans le code rural le principe d'un traitement différencié du secteur agricole dans le cadre des négociations commerciales internationales. Je ne suis pas opposé à ce que le secteur agricole...

Nous souhaitons tous avoir un petit abattoir dans nos espaces ruraux, d'autant que les règles strictes qui s'y appliquent nous évitent les problèmes que connait l'Allemagne, par exemple. En revanche, nous savons que plus un abattoir est petit, plus il est difficile d'éviter la souffrance animale. C'était encore plus vrai lorsqu'on abattait à la...

Et les repas végétariens que vous prônez finiront par couler les abattoirs ! L'amendement COM-295 n'est pas adopté. L'article 13 quinquies est adopté sans modification.

L'enjeu est de sauver des vies et je suis fermement pour ! Cela concerne aussi bien des viticulteurs bio. Ils utilisent des insecticides d'origine certes naturelle, mais qui tuent aussi les insectes... L'amendement COM-383 est adopté. Les amendements COM-429 et COM-159 deviennent sans objet. L'amendement COM-145, accepté par la rapporteure, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les états généraux de l'alimentation n'ont pas été une si mauvaise chose : ils ont permis de faire émerger un certain nombre d'idées. Je pourrais presque adhérer au discours que le Président de la République a prononcé à l'issue des états généraux si nous n'étions pas en train d'...

S'ils prennent des grosses marges sur les produits agricoles, le seuil de revente à perte ne jouera que sur le Nutella !

On est d’accord !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, si nous sommes rassemblés ici ce soir, c’est parce que nous nous accordons tous unanimement pour reconnaître la gravité de ce dossier et que nous sommes tous très sensibles à la sécurité routière. Je tenais à le rappeler ! J’ai, à dire ...

Lorsque nous leur avons demandé sur quelles bases et à partir de quelles expérimentations cette mesure avait été décidée, nous n’avons obtenu, dans un premier temps, aucune réponse ! Et c’est ainsi que, grâce à l’appui du président Larcher, du président de la commission des lois, du président de la commission de l’aménagement du territoire et d...

Je rappellerai au passage que la base de la sécurité routière, ce n’est pas la réparation du mal, c’est la prévention ! Lorsqu’une jambe est coupée ou que le crâne est fracturé, il est trop tard ! Je souhaite très fortement que la prévention soit renforcée, et ce sera l’une de nos actions futures. Quand vous pensez que le budget de la préventi...

Je ne rentrerai pas dans le détail de l’analyse des chiffres, qui est faussée. Je dirai, en guise de conclusion, que les publicités actuellement diffusées à la télévision ne sont pas loin d’être mensongères. Mes collègues et moi- même avons, par honnêteté, refusé de comparer la France avec d’autres pays parce que la comparaison ne vaut pas. Je...

Cet amendement vise certaines lignes du réseau ferré national qui sont considérées comme peu rentables, mais qui traversent des zones touristiques très fréquentées en hiver ou en été, comme des zones de montagnes, des zones thermales, etc. Il s’agit ici de rappeler que le facteur saisonnier devra absolument être pris en compte lors de la rédac...

Je comprends l’amendement de Mme Lienemann, mais je voudrais donner un autre exemple, celui de La Poste, évoquée par notre collègue Marc Laménie. Grâce aux commissions départementales, lesquelles existent toujours et réunissent des élus autour d’une table, on a tout de même réussi à maintenir quasiment tous les points de contact de La Poste, q...

… il y en aurait eu moitié moins ! Je partage l’avis du rapporteur. Je souhaite, moi aussi, que de nombreux services soient maintenus dans nos territoires un peu difficiles. Mais ne déléguons pas au Parlement !

Il s’agissait, dans une version antérieure de cet amendement, de compléter l’alinéa 6 de l’article 4 par les mots « et en garantissant tout au long de l’année un accueil optimal des voyageurs au sein des bâtiments dédiés ». Cet après-midi, Mme Berthet et moi-même avons décidé de rectifier notre amendement, car nous sommes conscients que, dans ...

… et on n’arrive pas à faire grand-chose. Or beaucoup de gares de petites villes – on parlait précédemment des villes touristiques ou thermales, dans lesquelles les gares sont plus jolies que la moyenne – sont abandonnées par la SNCF. Certes, le service n’est plus rendu, mais je voudrais prendre l’exemple de mes voisins suisses. Confrontés au...

Je veux ajouter, pour aller dans le même sens que le collègue qui vient d’intervenir, qu’une présence dans la gare, que ce soit par des commerces ou d’autres activités, comme des restaurants, doit s’accompagner de la vente de billets, laquelle doit figurer dans la convention. La Poste propose des points de contact dans des conditions financièr...

Madame la présidente, je ne vais évidemment pas retirer mon amendement. Je pense que M. le rapporteur et Mme la ministre me comprendront. Je crains que l’avis qu’ils ont émis sur l’amendement n° 127 rectifié ter ne tienne pas compte de la rectification qui a été apportée à celui-ci afin de ne pas remettre en cause les compétences des au...

Pour rassurer nos collègues, je voudrais leur dire que, à mon avis, l’ouverture à la concurrence peut nous aider à sauver la SNCF !