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À partir du moment où la SNCF s’ouvrira à la concurrence, comme cela s’est d’ailleurs produit avec La Poste, elle ira forcément mieux. En effet, on trouve toujours des marges de manœuvre pour améliorer la gestion d’une entreprise, et ces marges ne se font pas forcément au détriment du personnel ; on peut imaginer tout un nouveau système organis...
Avant tout, merci à M. le président de nous avoir confié ce travail intéressant et original. Comme vous l'a indiqué Yannick Botrel, la question du « double standard » des produits alimentaires est assurément fort complexe. Dans l'immédiat, nous ne sommes pas en mesure de savoir s'il s'agit d'un « vrai faux problème » ou si les citoyens des nou...
Plus sérieusement, cette proposition pourrait avoir pour conséquence de qualifier une pratique commerciale trompeuse sur la base d'éléments exclusivement matériels et indépendamment de toute intention de tromper le consommateur. Les exportateurs et agriculteurs français sont directement concernés. En effet, si le consommateur est-européen dout...
Nous non plus, à l'origine !
Mes électeurs m'ont dit la même chose !
Au regard de la réglementation, il faut commencer par examiner les étiquettes des produits considérés. Dans le département dont je suis l'élu, un constructeur de machines agricoles fournit des produits pour le hard discount, et, effectivement, les matériels ainsi proposés sont de qualité différente. Il faut agir dans le cadre des réglementatio...
Le cahier des charges des IGP est si rigoureux que la composition des produits élaborés dans ce cadre ne peut en aucun cas être modifiée.
Le 19 avril dernier, notre collègue Gisèle Jourda a déposé une proposition de résolution européenne. Celle-ci demande la renégociation du règlement constituant la « clé de voûte » du mécanisme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), un des plus beaux acquis de la politique agricole commune. L'ICHN vise à éviter les distorsio...
À ma connaissance, la masse financière fournie par l'Union européenne pour compenser ces handicaps restera la même : nous sommes donc bien face à une bataille de répartition.
Je ne ferai pas de reproche à « l'ancien monde », à l'ancien gouvernement, mais j'observe qu'il ne s'est pas précipité pour faire avancer le dossier...
Ce n'était qu'un trait d'humour... Avec la réforme, le nombre de communes concernées serait augmenté de 3 700, et la marge de manoeuvre ne serait que de 50 à 55 communes. Il faut également tenir compte des communes exclues, dont 26 dans l'Aude ; mais ce seul département comptera, en définitive, 112 communes supplémentaires. La situation d'ense...
« tout en préservant la spécificité de la zone de piémont » : ne pourrait-on ajouter ce membre de phrase, même s'il est vrai que la question est plutôt franco-française ?
Ces zones sont aussi difficiles que les zones de montagne, mais ne peuvent y être classée, parce qu'elles n'ont pas l'altitude requise.
Madame la ministre, nous avons du respect autant pour votre personne que pour votre fonction. Contrairement aux apparences, nous ne sommes pas là pour vous mettre en difficulté. Nous sommes peut-être même là pour vous aider à marquer votre passage politiquement, au sens noble du terme, et je mesure mes paroles. Depuis le début de la semaine, j...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord me réjouir que ce débat sur les conclusions du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures ait pu avoir lieu grâce à notre groupe, qui l’a demandé. Je ferai quelques remarques générales sur l’ensemble des interventions. La conclusion est relativement f...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a moins d’un mois, la presse nous apprenait le souhait de Google de mobiliser l’intelligence artificielle pour améliorer la productivité agricole. Son laboratoire de recherche étudie en effet la façon dont l’intelligence artificielle peut permettre d’épauler les agric...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse complète. J’en profite simplement pour souligner, puisque vous avez parlé de la loi Alimentation, que, année après année, depuis des siècles – mais parlons seulement des dernières décennies –, l’agriculture n’a jamais attendu une quelconque loi pour s’améliorer, que ce soit en mati...
Nous avons essayé de comprendre ce qui a pu motiver la décision du Gouvernement. Voilà longtemps que les experts recommandent de baisser la vitesse à 80 kilomètres par heure ; Gilles de Robien, le ministre des transports qui a mis en oeuvre le plan Chirac, lui-même très hostile à la mesure, nous l'a bien expliqué. En 2013, le Gouvernement s'e...
Nous avons essayé de comprendre ce qui a pu motiver la décision du Gouvernement. Voilà longtemps que les experts recommandent de baisser la vitesse à 80 kilomètres par heure ; Gilles de Robien, le ministre des transports qui a mis en oeuvre le plan Chirac, lui-même très hostile à la mesure, nous l'a bien expliqué. En 2013, le Gouvernement s'e...
Il est très difficile de définir les causes d'un accident, mais une vitesse excessive ou inappropriée en fait presque toujours partie. Si tout le monde respectait le code de la route, il n'y aurait plus beaucoup d'accidents... Les experts qui prêchent depuis trente ans le 80 kilomètres par heure expliquent que moins la vitesse est élevée, moin...